Pour les personnes victimes de violence conjugale et de violence sexuelle, il peut être difficile de se décider à dénoncer un agresseur. Que se passera-t-il en…
Lire plusAu Québec, les adolescents qui ont entre 12 ans et moins de 18 ans sont soumis à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Celle…
Lire plusLorsqu’un service de police ou le Directeur de la protection de la jeunesse est informé qu’un enfant est victime d’un abus physique, d’un abus sexuel ou de n…
Lire plusLa Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit diverses mesures pour éviter que soient publiés des renseignements permettant d’identifier…
Lire plusDepuis le 6 décembre 2014, l’achat de services sexuels est une infraction criminelle au Canada. L’article 286.1 du Code criminel prévoit qu’il est interdit …
Lire plusAu Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales autorise et dirige les poursuites de dossiers se rattachant à deux sphères de droit différentes :…
Lire plusLes procureurs aux poursuites criminelles et pénales se déplacent régulièrement afin de participer à la Cour itinérante dans différentes communautés autochto…
Lire plusLes adolescents, en raison notamment de leur âge, de leur degré de maturité et de leur vulnérabilité, bénéficient d’une présomption de culpabilité morale moins…
Lire plusAu Québec, plusieurs instances peuvent entendre des causes en matière criminelle et pénale. Chacune d’elles a des compétences particulières, prévues par la l…
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