La suffisance de la preuve
Le dépôt d’accusations est une étape cruciale du processus judiciaire que les procureures et procureurs du DPCP prennent très au sérieux. Avant de déposer des accusations, le procureur aux poursuites criminelles et pénales doit notamment être convaincu que la preuve au dossier pourrait raisonnablement mener à un verdict de culpabilité à l'égard du suspect. La preuve doit donc être très solide. Direction des communications Le premier critère que doit considérer le procureur qui analyse un dossier policier, c’est celui de la suffisance de la preuve. Selon la directive ACC-3 : « Avant d’entreprendre une poursuite, le procureur doit être convaincu, sur le fondement de son analyse objective de la preuve, qu’un juge ou un jury impartial et bien instruit en droit pourrait raisonnablement conclure à la culpabilité du suspect à l’égard de l’infraction révélée par la preuve. » Pour en être ainsi convaincu, le procureur doit faire appel à d’autres concepts juridiques, tels que le fardeau d