Advertisement

Responsive Advertisement

À PROPOS

Bienvenue sur le blogue officiel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Ce blogue explique, approfondit et vulgarise des thèmes en lien avec l’actualité judiciaire et le droit.  


Notre mission  


Le DPCP est responsable, au nom de l'État québécois, des poursuites criminelles et pénales, et ce, dans la recherche de la justice ainsi que dans le respect de l’intérêt public et des règles de droit, de façon : 

  

  • indépendante à l’égard de toute pression de nature politique, policière ou médiatique; 
  • à assurer la protection de la société et l’intérêt légitime des victimes, de leurs proches et des témoins. 

 

Pour en savoir plus sur le DPCP, visitez Québec.ca ou suivez-nous sur Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Instagram.   

 

Nétiquette  


L’intégrité et le respect, 2 valeurs fondamentales pour nous, guideront les échanges sur cette plateforme de blogue.   

 

Sur ce blogue, pour ne pas les mettre en péril, le DPCP : 

  • n’y commentera pas des enquêtes en cours; 
  • n’abordera pas les affaires pendantes devant les tribunaux, sauf pour informer les internautes de l’étape à laquelle elles se trouvent et des décisions déjà rendues. 

Signaler une situation d’urgence ou dénoncer un crime 


Le blogue du DPCP n’est pas modéré 24h/24, 7j/7


Communiquez au 911 pour signaler toute situation nécessitant l’intervention immédiate de la police ou des services d’urgence. 


Pour signaler un crime, téléphonez à votre poste de police local. 


Si vous êtes une victime, un témoin ou un proche d’une victime, faites appel aux ressources d’aide aux victimes d'un crime.  



Obtenir des conseils ou des avis juridiques 


L’information transmise sur ces pages n’a pas de valeur juridique et ne remplace pas les lois ou les règlements ayant préséance.  


Aucun avis ou conseil juridique n’est offert dans ce blogue.  


Pour connaître les règles applicables à votre situation, consultez un avocat ou trouvez un avocat en cherchant par ville, par domaine de droit ou par langue dans le Bottin des avocats du Barreau du Québec



Règles de modération du blogue du DPCP 


Les interactions numériques du DPCP reposent sur : 

  • l’intégrité et le respect, 2 valeurs fondamentales pour l’institution; 
  • les principes d'accessibilité, d’équité et de transparence; 
  • le partage de contenus pouvant susciter l’intérêt auprès des internautes, en adéquation avec sa mission et sa vision. 

Nous vous encourageons à formuler des commentaires respectueux et pertinents par rapport au contenu diffusé par le DPCP.  


Les propos que vous publiez n’engagent que vous-mêmes et ne reflètent pas nécessairement la position du DPCP. 


Nous prendrons en considération tout commentaire, à l’exception des propos : 

  • pouvant mettre en péril une enquête en cours ou une affaire toujours pendante devant les tribunaux; 
  • diffamatoires, mensongers, non fondés ou qui nuisent arbitrairement à la réputation du DPCP, d’une personne ou d’un organisme; 
  • haineux, racistes, homophobes, sexistes ou xénophobes; 
  • injurieux, vulgaires, obscènes, violents, offensants ou non respectueux envers des internautes ou leur point de vue; 
  • qui contreviennent à une loi ou qui incitent à y contrevenir; 
  • contenant des données personnelles ou confidentielles; 
  • incompréhensibles ou formulés dans une autre langue que le français ou l’anglais. 

Nous ne prendrons pas non plus en considération : 

  • les publicités, qu’elles soient réelles ou dissimulées, ainsi que la sollicitation ou la propagande; 
  • les messages publiés à de multiples reprises ou hors sujet. 

Le DPCP se garde le droit de mettre fin à une discussion quand il le juge nécessaire. 


Tout commentaire non conforme à cette nétiquette pourra être modéré ou supprimé sans préavis. Leur auteur pourra se voir retirer sans préavis les privilèges d’accès aux comptes du DPCP.  


Le DPCP pourrait contacter les autorités policières au sujet de tout commentaire pouvant engager la responsabilité criminelle ou pénale de son auteur. 



Respect de la confidentialité des informations transmises 


Le DPCP ne peut pas discuter d’un cas particulier ni révéler des renseignements confidentiels.  


Tout commentaire ne respectant pas le consentement des personnes y apparaissant sera immédiatement retiré. 



Ajout d’hyperliens et publication de photos ou de vidéos 


Vous pouvez ajouter des hyperliens vers d’autres sites dans vos commentaires si leur contenu porte sur les discussions ou sujets abordés. Le DPCP n’avalise pas les contenus de ces sites.  


Le DPCP autorise la publication de photos ou de vidéos, pourvu qu’elles proviennent du domaine public ou que leur auteur ou autrice, ainsi que les personnes qui y apparaissent, aient expressément consenti à leur publication. 



Signaler un abus ou un manquement à cette nétiquette 


Écrivez à : communications@dpcp.gouv.qc.ca.  


Pour formuler une plainte sur la qualité des services du DPCP 


Le DPCP se réserve le droit de modifier la nétiquette de ce blogue sans préavis, ou encore de fermer un de ses comptes. 



Considérations  légales  


Ce blogue est hébergé sur une plateforme externe au site Web du DPCP. Son contenu demeure soumis aux mêmes standards de qualité que sur toute autre plateforme.