Le procureur du DPCP et le policier : un travail de collaboration

 

Le travail du procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur) et celui du policier sont complémentaires. De l’enquête au procès, ils sont appelés à collaborer de façon constante.

Toutes les poursuites criminelles sont nécessairement précédées d’une enquête policière. À la suite de la commission d’une infraction, il revient aux policiers de recueillir la plainte et de faire enquête. Un procureur ne peut recueillir une plainte ou des éléments de preuve de la part d’un citoyen. Ces fonctions appartiennent exclusivement aux policiers.

Par M^e  Patricia Johnson, procureure au DPCP

Pour une victime ou un témoin d’une infraction criminelle, la procédure consiste donc à s’adresser au corps de police desservant sa municipalité afin de porter plainte. Ensuite, l’enquête policière peut débuter.

L'enquête policière

Le seul rôle qu’un procureur peut occuper lors de l’enquête policière est celui de conseiller juridique. Le procureur conseille les policiers sur la légalité des actions posées par ces derniers, ou encore sur la nécessité d’obtenir un mandat de perquisition, de fouille ou de saisie, par exemple.

Lorsque l'enquête est terminée, les policiers peuvent, ou non, soumettre leur rapport d’enquête au procureur. Ce rapport est accompagné d’une demande d’intenter des procédures. C’est à ce moment que le procureur intervient dans le processus en procédant à l'analyse rigoureuse de la preuve contenue dans le rapport d’enquête.

Le dépôt d'accusations

Ensuite, le procureur décide de porter ou non des accusations. Si, après l'analyse du dossier, certains faits soulèvent encore des questions, le procureur doit demander aux policiers un complément d’enquête avant de prendre sa décision quant au dépôt d’accusations.

Pour porter des accusations, le procureur doit être convaincu qu’un juge ou jury impartial et bien instruit en droit pourrait raisonnablement conclure à la culpabilité du suspect à l’égard de l’infraction qui lui est reprochée dans la preuve¹. La conviction du procureur doit être conservée tout au long des procédures judiciaires. Le procureur doit également considérer s’il est dans l’intérêt public ou non d’engager une poursuite criminelle².

La rencontre avec la victime

Le procureur peut, avant comme après le dépôt d’accusations, rencontrer les victimes et les témoins. Dans certains cas, notamment les dossiers en matière de violence conjugale, le procureur doit rencontrer la victime avant le jour de son témoignage³.

Dans les cas d’infractions à caractère sexuel⁴ ou d’infractions commises à l’endroit d’un enfant⁵, le procureur doit rencontrer la victime avant même d’autoriser le dépôt d’accusations.

Lorsque le dépôt d’accusations est autorisé, la victime est à nouveau rencontrée avant le jour de son témoignage. Les rencontres entre le procureur et la victime ou un témoin ont généralement lieu en présence d’un policier.

Le procès

Le travail de collaboration entre le policier et le procureur se poursuit tout au long des procédures judiciaires. Par exemple, le policier peut :

• s’assurer de la présence des victimes et des témoins devant le tribunal;
• s’assurer de la sécurité des victimes et des témoins lorsque requis;
• assister le procureur dans la préparation du témoignage des victimes et des témoins;
• être appelé à témoigner pour la poursuite dans le cadre d’un procès;
• garder les pièces à conviction qui seront déposées en preuve à la cour;
• prendre place aux côtés du procureur dans la salle de cour, en tant que principal collaborateur.

Toutefois, c’est le procureur qui mène la poursuite devant le tribunal.

Bien que les fonctions d’enquêtes policières et d’autorisations de poursuites criminelles soient des responsabilités distinctes, la collaboration entre les services policiers et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales est nécessaire au bon fonctionnement de notre système judiciaire.

M^e Patricia Johnson est procureure aux poursuites criminelles et pénales depuis 2018, au Secrétariat général du DPCP. Elle est également responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au sein de l’organisation.

Photo : La collaboration entre les procureurs du DPCP et les policiers se reflète aussi dans la mise en place de projets comme SEXTO, qui vise à contrer le phénomène du sextage chez les jeunes. De gauche à droite : lieutenant Serge Boivin et l'agent Robin Pouliot du Service de police de Saint-Jérôme, en compagnie de M^es Marc Forgues et Maxime Ouellette, procureurs au DPCP.

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¹ Directive de la directrice ACC-3 par. 8.
² Directive de la directrice ACC-3 par. 11.
³ Directive de la directrice VIO-1.
⁴ Les paramètres sont définis à la directive AGR-1 de la directrice.
⁵ Les paramètres sont définis à la directive ENF-1 de la directrice.