Coulisses du palais - Entretien avec Me Josiane Laplante

@Photo Les Coulisses du palais, Canal D

Dans le dernier épisode des Coulisses du palais, présenté vendredi à Canal D, on a pu voir le travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales lorsqu’il est temps d’analyser les dossiers de toutes les personnes arrêtées dans les dernières 24h, puis déterminer les chefs d’accusation qui seront portés. Me Josiane Laplante a répondu à nos questions afin d’en connaître plus sur cet aspect de son travail.

Question: Le dernier épisode montre la charge de travail importante que vous avez. Vous traitez parfois des dizaines de dossiers quotidiennement. Quelles sont les qualités essentielles d’un procureur pour mener à bien de telles sessions de travail intenses, jour après jour?

@Photo Les Coulisses du palais, Canal D

JL: Lorsque nous sommes assignés à l'équipe de l'autorisation, nos journées sont extrêmement chargées. Par contre, la plupart du temps, c'est un travail ponctuel puisque chaque jour, les dossiers sont différents. C'est dire qu'il est rare qu'un dossier nous suive à l'extérieur des heures de travail. Voilà un côté positif de cette équipe. Pour arriver à poursuivre cette cadence, il faut être efficace et user de jugement. Nous devons savoir à quel élément critique de chaque dossier nous devons accorder notre énergie et notre temps.

Q: On comprend dans l’émission que les policiers vous proposent de porter certaines accusations. Il arrive certainement que vous ne portiez pas toutes les accusations proposées. Quelle est la raison la plus fréquente?

JL: Les policiers font enquête et recueillent les éléments de preuve. Ils nous suggèrent des accusations à porter selon leurs connaissances sur le terrain. Par contre, pour ce qui est du droit, c'est le procureur qui analyse cette preuve et qui évalue si les éléments essentiels que nous devons prouver sont présents. C'est suite à cette analyse que nous décidons des accusations à porter. La plupart du temps, si nous décidons de ne pas porter une accusation proposée par un policier, c'est que nous concluons qu'il nous sera impossible de prouver cette infraction hors de tout doute raisonnable lors d'un éventuel procès.

Q: Vous arrive-t-il de constater des infractions dans les rapports de police qui semblaient avoir échappées aux policiers, qui ne figurent pas dans les accusations proposées? Si oui, avez-vous un cas en tête?

@Photo Les Coulisses du palais, Canal D

JL: En fait, il nous arrive de choisir une infraction différente de celle suggérée. Par exemple, il peut arriver qu'un policier nous propose de porter une accusation de menaces de mort, mais que les paroles prononcées soient ambiguës. Dans ces cas, il pourrait être plutôt opportun de porter un chef d'accusation de harcèlement en tenant compte de l'effet de ces paroles sur la personne concernée.

Q: Lorsque vous recevez des dossiers volumineux – qu’on appelle dans l’émission une étude – comment faites-vous pour vous faire une tête, alors que vous n’avez pas le temps de lire le dossier complet?

JL: Dans le cas de dossiers volumineux, il nous arrive fréquemment de discuter avec l'enquêteur au dossier pour qu'il puisse nous préciser certains points puisqu'il connaît très bien le dossier car c'est lui qui a mené l'enquête. Nous nous assurons d'avoir toutes les informations nécessaires puisque la décision la plus importante et lourde de conséquence que nous avons à prendre dans le cadre de nos fonctions est celle d'accuser un concitoyen.

@Photo Les Coulisses du palais, Canal D

Q: L’émission montre à quel point vous devez avoir des connaissances dans des domaines très variés, notamment concernant les drogues ou encore les armes à feu. Y a-t-il d’autres domaines pour lesquels vous avez dû développer vos connaissances pour arriver à bien comprendre les enquêtes et porter les bonnes accusations?

JL: Avec le temps et l'expérience, nous voyons des dossiers de plusieurs natures différentes et ça nous permet d'en connaître d'avantage et de devenir plus efficaces dans notre analyse de la preuve. Par contre, il y aura toujours des petits détails qui feront que nous devrons pousser nos connaissances plus loin et c'est ce qui est très motivant de notre travail.

Q: Les détenus doivent comparaître devant un juge dans un délai de 24h. Est-ce que cela s’applique aussi la fin de semaine? Si oui, comment procède-t-on, de façon générale?

JL: Chaque jour, incluant les jours fériés et les jours de fin de semaine, une équipe de procureurs se rend au Palais de justice de Montréal pour autoriser les dossiers des gens qui ont été arrêtés et sont demeurés détenus. Il y a une rotation et notre tour revient quelques fois par année. La procédure est exactement la même qu'il s'agisse d'un mardi ou d'un dimanche. Nous étudions chaque dossier pour décider des accusations à porter.