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Le délai de prescription : est-il trop tard pour porter plainte?
Dans le jargon juridique, la prescription est le mode d’extinction d’un recours lorsque celui-ci n’a pas été exercé ou intenté dans les délais impartis par la …
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Nouvelles règles entourant la conduite d’un véhicule hors route
Conduire un véhicule hors route (VHR) comme un quad ou une motoneige est un loisir auquel s’adonnent plusieurs Québécois. Un loisir comportant certains risques…
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