Le rôle du procureur dans les dossiers de crimes à caractère sexuel

Lorsqu’une poursuite criminelle est intentée contre l’auteur d’un crime de violence sexuelle, le procureur aux poursuites criminelles et pénales porte, à l’égard de la personne victime, une attention toute particulière. Tout au long du processus judiciaire et à travers chacune de ses décisions, il veille à protéger la dignité et la sécurité de la victime. 

Direction des communications et Eliane Beaulieu, procureure et coordonnatrice provinciale en violence sexuelle

La procureure ou le procureur au dossier agit ainsi étant donné la gravité de ce type de crime, caractérisé par l’atteinte à l’intégrité sexuelle de la personne victime, atteinte qui met sa sécurité – et parfois sa vie – en danger et engendre des conséquences néfastes sur son développement et son bien-être. 

Le procureur agit ainsi avec la personne victime dans le respect de la Charte canadienne des droits des victimes, les Orientations et mesures du ministre de la Justice en matière d’affaires criminelles et pénales et les Directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

D’ailleurs, un seul et même procureur assume la responsabilité du dossier du début jusqu’à la fin des procédures. C’est ce qu’on appelle la poursuite verticale, qui fait en sorte que le procureur a une connaissance fine du dossier, et que la personne victime n’a pas à répéter à plusieurs procureurs les événements traumatisants qu’elle a vécus.

Un suivi étroit

Avant même l’autorisation d’un ou plusieurs chefs d’accusations, une première rencontre a lieu entre le procureur et la personne victime. Lors de cette rencontre préautorisation,  le procureur crée avec elle un lien de confiance, l’informe du déroulement du processus judiciaire et la dirige vers des organismes de soutien, au besoin. 

Dans le cadre des procédures judiciaires, le procureur peut demander au tribunal d’ordonner que l’identité de la personne victime ou tout renseignement permettant de l’identifier ne puisse être publié, lui assurant un certain anonymat.

Lorsqu’il envisage de faire témoigner la personne victime, le procureur, dans un délai raisonnable avant le jour de l’audition, la rencontre pour l’informer du déroulement du procès, de sa participation, de ses droits et des mesures facilitant le témoignage. Pendant cette rencontre, le procureur répond aux questions et aux préoccupations de la personne victime. Il la prépare adéquatement en vue de l’audition devant le tribunal. 

La personne victime peut être accompagnée par une personne de son choix lors de ses rencontres avec le procureur, sauf pendant la portion de la rencontre portant sur les faits de la cause.

Éviter les délais inutiles

Le procureur accorde une priorité aux dossiers concernant des infractions à caractère sexuel dans la fixation de dates de procès. Il fait valoir auprès du tribunal la nécessité de procéder dans les plus brefs délais, afin d’atténuer le stress et l’anxiété pouvant être ressentis par la personne victime. Il s’oppose à toute demande de remise qui paraît avoir pour but de retarder les procédures.

Préalablement ou en cours d’audience, le procureur peut présenter différentes requêtes au juge visant à : 

• obtenir, pour la personne victime, des mesures d’aide au témoignage, par exemple l’utilisation d’un paravent ou du télétémoignage ou encore la présence d’une personne de confiance ou d’un chien de soutien;
• empêcher que l’accusé puisse lui-même interroger la personne victime s’il n’est pas représenté par avocat; 
• empêcher l’utilisation d’éléments de preuve portant sur le comportement sexuel ou la réputation de la personne victime; 
• protéger l’accès à certains documents qui contiennent des informations relevant de la vie privée de la personne victime, par exemple son dossier médical, psychiatrique ou thérapeutique. 

Lors des représentations sur la peine, le procureur suggère au tribunal d’imposer une peine représentative de la gravité de l’infraction – particulièrement dans les cas de récidive – et qui reflète le caractère socialement inacceptable des crimes à caractère sexuel.

L’ensemble de ces mesures permettent d’atténuer les craintes de la victime et les difficultés reliées à l’exercice de témoigner devant le tribunal, atténuant ainsi le risque de revictimisation. 

Pour en savoir davantage sur les mesures pour faciliter le témoignage, consultez notre article à sur ce sujet.