Justice et santé mentale : résultats prometteurs pour une justice adaptée

Les milieux policiers et judiciaires doivent souvent composer avec des contrevenants atteints de problèmes de santé mentale. Ceux-ci reviennent parfois en cour de façon cyclique, pour les même raisons. Un constat se dessine : les peines d’incarcération ne règlent souvent rien, dans leur cas. Pour enrayer ce phénomène dit des portes tournantes, le ministère de la Justice a mis sur pied le Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) dans plus de 20 districts judiciaires au Québec, avec des résultats fort encourageants.

Luc Fournier, conseiller en communication

Le PAJ-SM a vu le jour en mai 2015 sous la forme d’un projet-pilote, à Saint-Jérôme (district de Terrebonne). Il accompagne les personnes qui présentent des indicateurs d’une problématique en santé mentale, au moment de l’infraction ou au cours du processus judiciaire.

La voie judiciaire traditionnelle n’est pas toujours bien adaptée pour cette clientèle qui a souvent besoin de soutien social et médical. Elle recherche l’encadrement nécessaire pour se sortir d’un cercle vicieux dans lequel s’enchaînent parfois commission de crimes et incarcération.

Il fallait donc briser ce cycle, au bénéfice des contrevenants mais aussi de la société, puisque cette situation engorge le système judiciaire. Avec un accompagnement adapté à chacun, ce programme a prouvé dans les dernières années qu’il réduit la récidive. 

Un accompagnement mieux adapté, mais surtout empreint d'empathie, d'humanisme. Les touchantes histoires de réhabilitation, de reprise en main des accusés sont nombreuses et démontrent chaque fois toute la pertinence du programme.

La procureure aux poursuites criminelles et pénales Me Nancy Potvin, qui traite ce type de dossier depuis la naissance du PAJ-SM, en parle d'ailleurs comme du «programme des p'tits yeux qui piquent». 

Taux de réussite de 80%

Le PAJ-SM atteint un taux provincial de réussite de 80% à court terme. 

En 2020, quelque 750 contrevenants ont bénéficié de ce programme.

Me Nancy Potvin, procureure (Photo Zone3/Télé-Québec)

La collaboration avec les acteurs du milieu, dont ceux de la santé et des services sociaux, amoindrit les facteurs menant la personne à commettre l’infraction. 

De plus, à la suite des procédures judiciaires, l’accusé continue de bénéficier d’un suivi des intervenants de la santé. Cet accompagnement fait souvent la différence, empêchant un énième retour devant la cour.

Le PAJ-SM évite également à la personne prévenue une peine de détention. De l’avis de plusieurs intervenants, ce n’est pas le genre de peine qui aide ces personnes, bien au contraire.

Ceci étant dit, le choix d’opter pour la voie du PAJ-SM se fait toujours en considérant d’abord et avant tout la protection du public. 

De l’infraction à l’accompagnement

Pour que le processus s’enclenche, il faut qu’une infraction criminelle ait été commise et qu’un(e) procureur(e) ait porté des accusations. La personne accusée doit être apte et responsable criminellement; elle doit être en mesure de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission ou de savoir que celui-ci était mauvais.

Ensuite, si l’infraction en question fait partie des infractions criminelles admissibles au programme, le dossier de l’accusé peut être soumis au PAJ-SM par différents intervenants,  notamment : 

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  Les intervenants se partagent les informations. (Photo Zone3/Télé-Québec)

  un(e) policier(ère);
• un(e) intervenant(e) du milieu de la santé;
• un organisme communautaire;
• un(e) avocat(e) de la défense;
• un(e) agent(e) de probation;
• un procureur du DPCP.

La magistrature et le ministère de la Sécurité publique font aussi partie des partenaires de ce programme. 

Le contrevenant aux prises avec un problème de santé mentale bénéficie ainsi d’un suivi à toutes les étapes du processus. Les intervenants se partagent les informations pour bien cerner les actions à prendre. La bonne collaboration des partenaires est cruciale pour le rétablissement du délinquant.

À la suite de la référence, un intervenant du milieu de la santé, souvent un(e) travailleur(se) social(e) ou un(e) criminologue, rencontre l’individu. Ensemble, ils identifient des objectifs précis et construisent un plan d’action individualisé qui permettront d’atteindre l’objectif ultime : le rétablissement de l’accusé et sa réinsertion sociale.

Mais tout cela ne peut se faire sans la volonté de l’accusé. Ce dernier doit démontrer le désir de se sortir de ce cercle vicieux. 

Quant à la personne victime – s’il y en a une – elle est informée tout au long du processus. Elle est consultée afin que soient pris tous les moyens pour assurer sa sécurité.

La durée du processus complet peut prendre environ un an, et variera en fonction du plan d’action spécifique et adapté aux besoins de chaque individu. 

À la fin, si le prévenu a offert une bonne collaboration, le procureur demande l’arrêt des procédures ou propose une sentence sans emprisonnement, selon le cas et la nature de l’infraction. Le PAJ-SM sera éventuellement implanté dans d’autres districts judiciaires. 

Trouvez davantage d’information à ce sujet sur le site Web du ministère de la Justice.

Vous pouvez également visionner le reportage de l'émission L'avenir nous appartient consacré au PAJ-SM.