Contacts sexuels et incitation aux contacts sexuels : l’âge, un élément central

Il existe dans le Code criminel une panoplie d’infractions de nature sexuelle. Parmi elles se retrouvent celles de contacts sexuels ainsi que d’incitation à des contacts sexuels. Qu’est-ce qui les caractérise, précisément?

Mes Patricia Johnson et Carmen Rioux, procureures aux poursuites criminelles et pénales

En fait, un élément central de l’infraction de contacts sexuels concerne l’âge de la victime. 

Dès qu’une personne touche directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou un objet, une partie du corps d’un enfant de moins de 16 ans pour un motif sexuel, cette personne se rend coupable de contacts sexuels.

Contrairement à l’agression sexuelle, il doit être prouvé, quant à l’intention de l’agresseur :

• que l’agresseur recherchait une certaine gratification sexuelle lors de l’attouchement, c’est-à-dire dans le but d’assouvir ses propres désirs sexuels;

ou 

• que l’attouchement fait par l’agresseur est fait de manière à porter atteinte à l’intégrité sexuelle de l’enfant.

Ce but sexuel peut être prouvé de manière directe, être déduit du contexte dans lequel s’est déroulé l’attouchement, ou de l’attouchement lui-même. 

Par exemple, un individu qui est en érection et qui fait des attouchements à la cuisse d’un enfant âgé de 14 ans commettrait l’infraction de contacts sexuels. Il n’est pas nécessaire de faire usage de la force pour commettre cette infraction.

Incitation à des contacts sexuels

Il est également interdit pour toute personne d’inviter, d’engager ou d’inciter, dans un but sexuel, un enfant de moins de 16 ans à la toucher, à se toucher ou à toucher à une autre personne, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou un objet. Il s’agit d’une incitation à des contacts sexuels.

Par exemple, un individu qui communiquerait sur les médias sociaux avec un jeune âgé de 12 ans pour l’inviter chez lui afin de lui faire un massage érotique inciterait ce jeune à des contacts sexuels. 

Il l’inciterait également à des contacts sexuels s’il invitait le jeune à se toucher devant la caméra lors d’une conversation vidéo. De plus, une telle invitation constitue une infraction de leurre informatique. 

Pour en connaître davantage sur le leurre informatique, visionnez l’entrevue réalisée avec Me Joanny St-Pierre. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales propose une ligne téléphonique qui permet aux personnes victimes de violences sexuelles et aux organismes d’aide concernés d’obtenir des informations fiables et pertinentes sur le traitement d’une plainte policière et l’autorisation d’une poursuite en ces matières. Cette initiative vise tout particulièrement les personnes victimes qui hésiteraient à dénoncer un crime. La ligne est en service du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au numéro suivant : 1 877 547-DPCP (3727).