Complicité : Quand puis-je être accusé ?

La complicité n’est pas une infraction criminelle, mais plutôt un mode de participation à  une infraction. Les complices sont donc les différents auteurs d’une même infraction criminelle. Ils interviennent de façon secondaire, soit par le fait d’aider ou d’encourager l’auteur principal à poser le geste ou en lui conseillant de le faire.  

Megan Côté, Stagiaire en droit  

La loi ne fait pas de distinction entre celui qui commet réellement l’acte et celui qui ne fait qu’encourager sa perpétration. Comme il n’existe pas de différents degrés de responsabilité criminelle selon la plus ou moins grande participation d’une personne lors de la commission d’un crime, tous sont susceptibles de faire face à la justice. Ainsi, il est possible d’être accusé d’un crime que l’on ne commet pas directement soi-même. 

La simple présence sur les lieux où une infraction criminelle est commise n’entraîne pas automatiquement sa participation. Une personne devient personnellement responsable de l’infraction lorsqu’elle commet le geste, aide, encourage ou conseille l’auteur réel. Ces modes de participation aux infractions sont notamment prévus aux articles 21 et suivants du Code criminel. 

La personne qui commet réellement le crime 

Plusieurs situations peuvent rendre une personne coupable d’un crime. Bien entendu, la façon la plus commune de commettre une infraction criminelle est d’accomplir personnellement le geste. L’individu qui réalise tous les éléments essentiels d’une infraction en est l’auteur réel. Cependant, cela n’exclut pas la possibilité que d’autres personnes aient elles aussi, participées directement à l’infraction. Par exemple, deux personnes qui commettent elles-mêmes un vol dans un dépanneur.  

La personne qui aide l’auteur réel  

D’autre part, la personne qui n’accomplit pas directement et personnellement le geste participe également à l’infraction si, dans le but d’aider l’auteur réel, elle facilite la perpétration de cette infraction par l’accomplissement d’une chose ou l’omission de faire une chose. Il n’est pas nécessaire que l’aide apportée soit efficace, mais bien que le geste ait été effectué dans le but d’aider. C’est le cas par exemple, de la personne qui omet volontairement de verrouiller la porte de la banque à la fin de son quart de travail afin que soit commis un vol ou celle qui aide l’individu à fuir les lieux d’un braquage dans un véhicule.  

La personne qui aide à commettre le crime n’a pas besoin d’en connaître tous les détails. L’intention d’aider et la connaissance que l’auteur principal a l’intention de commettre le crime sont suffisantes pour constituer une participation à l’infraction.  

La personne qui encourage l’auteur réel  

Bien que semblable, l’encouragement est un concept différent de l’aide. Le fait d’encourager une personne à poser un geste de nature criminel, bien qu’une personne n’y participe pas de façon concrète, est une façon de participer à ce délit. La personne qui incite quelqu’un à commettre un crime ou en provoquer la perpétration, peu importe la façon dont elle s’y prend, participe elle aussi à cette infraction. Une personne encourage un crime lorsque, par exemple, elle filme l’événement, applaudit ou encourage verbalement la personne à poursuivre son comportement. Les gestes de la personne doivent être faits avec l’intention d’encourager l’auteur réel à commettre le crime.  

Les imprévus  

Lorsque des individus s’entendent ensemble pour commettre un crime, les conséquences possibles peuvent être les mêmes. Mais qu’en est-il lorsque survient un événement imprévu au crime initialement planifié ? 

Le Code criminel prévoit que tous ceux qui poursuivent ensemble une fin illégale peuvent être tenus responsables des toutes les infractions incidentes et prévisibles commises par les autres alors qu’ils réalisent ce plan, bien que ces gestes n’étaient pas prévus au départ. Cela survient lorsque des individus ont un but commun et dans l’accomplissement de celui-ci, des infractions secondaires sont commises. Ainsi, une personne peut être accusée d’une infraction criminelle commise par une autre lorsqu’elle sait ou aurait dû savoir que cet événement serait une conséquence possible de l’infraction principale.  

Prenons l’exemple du vol de banque. Si deux individus s’entendent pour entrer armés dans une banque pour y commettre un vol et que l’un d’entre eux fait feu et blesse un otage, qu’en est-il ? L’infraction principale est de commettre un vol. Même si au départ l’intention des deux individus n’est pas de faire feu lors du vol, il est prévisible que le fait de se présenter avec des armes chargées conduise à cet événement. Dans cette situation, la personne qui n’a pas fait feu pourrait également être déclarée coupable de l’infraction incidente commise par son complice.  

La personne qui conseille l’auteur réel  

Il existe aussi celui qu’on appelle le conseiller. Tel que son nom l’indique, le conseiller est celui qui amène ou incite une personne à commettre un crime, lui explique ou lui donne les moyens d’y arriver.  

À titre d’exemple, on peut penser à la personne qui conseille à son ami, lequel se plaint régulièrement d’avoir des problèmes financiers, de commettre un vol. Il lui indique un commerce où il pourrait facilement s’introduire par effraction et lui précise à quel endroit le propriétaire cache son argent. Suivant ce conseil, que l’individu en question choisisse ou non de commettre le vol, la personne qui lui suggère cette conduite commet une infraction.  

La personne qui conseille à une autre de commettre un crime peut être accusée personnellement de ce crime, bien qu’elle n’y ait participé d’aucune autre façon. Il y a cependant une distinction importante avec ce mode de participation. Si l’infraction conseillée n’est pas commise, dès lors que le conseil est donné, il y a infraction selon l’article 464 du Code criminel. Le fait d’avoir conseillé à une personne de poser des gestes de nature criminelle est une infraction complète et punissable en soi, et ce même si la personne que l’on incite à agir ne commet pas le crime conseillé. 

La distinction avec le complot  

Il est parfois facile de confondre la complicité avec le complot. Cependant, ce sont deux notions juridiques bien différentes. Alors que la complicité est une façon de participer au crime, le complot, quant à lui, est plutôt une infraction criminelle entière au même titre que le vol ou la fraude. Le complot se définit comme une entente entre deux ou plusieurs personnes en vue de commettre une infraction criminelle. Il s’agit d’une infraction à caractère préventif, dont le comportement est répréhensible peu importe que l’acte illicite soit commis ou non. C’est-à-dire que le simple fait que des individus démontrent une intention de s’entendre pour commettre un acte criminel est suffisant pour que le crime soit complet. Par exemple, trois personnes planifient un vol dans une bijouterie. Avant même de mettre les pieds dans la bijouterie, les individus ont commis un crime et sont susceptibles d’être déclarés coupables de complot, bien que le vol prévu n’ait pas été commis.  

D’autre part, une personne peut être complice d’un acte criminel sans avoir participé au complot de celui-ci. Prenons l’exemple du vol de bijouterie, planifié par trois individus. La journée du délit, l’une des trois personnes demande à un ami, qui n’est pas part au complot, de les reconduire à la dite bijouterie et d’attendre dans son véhicule qu’ils en ressortent, précisant qu’ils ont l’intention d’y commettre un vol. Arrivés à la bijouterie, les trois individus se précipitent à l’intérieur et le tiers patiente dans son véhicule tout en sachant ce qui se passe. Tous quittent finalement les lieux ensemble. L’ami appelé à conduire le véhicule n’a pas participé au complot initial dans le but de commettre un vol. Toutefois, il a certainement aidé à la perpétration du crime. Il est donc complice. 

Complicité après le fait 

Finalement, il y a la complicité après le fait. Contrairement aux explications précédentes, la complicité après le fait est une infraction entière et non un mode de participation à une infraction. L’article 23 du Code criminel prévoit que quiconque, sachant qu’une personne a participé à une infraction, la reçoit, l’aide ou l’assiste en vue de lui permettre de s’échapper est coupable de complicité après le fait. Par exemple, le fait de recevoir et de cacher chez soi la personne qui a participé à un crime, sachant ce qu’elle vient de faire, constitue une infraction criminelle. 

Conclusion 

En somme, le Code criminel prévoit un large éventail de modes de participation à une infraction. La personne qui commet réellement le geste n’est pas la seule pouvant être accusé du crime qui en découle. En effet, il existe plusieurs situations pour lesquelles d’autres participants peuvent être traduits devant les tribunaux.