Le rôle du procureur dans l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave

 

Lorsqu’un service de police ou le Directeur de la protection de la jeunesse est informé qu’un enfant est victime d’un abus physique, d’un abus sexuel ou de négligence grave, l’Entente multisectorielle est déclenchée. 

Direction des communications et Bureau des affaires de la jeunesse

L’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave (Entente multisectorielle) est une procédure d’intervention sociojudiciaire qui a pour objectif la protection des enfants.

Plusieurs partenaires interviennent dans le cadre de l’Entente multisectorielle, notamment :

• des intervenants du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ); 
  
  
• des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP); 
  
  
• des intervenants des établissements de santé et de services sociaux; 
  
  
• des policiers et enquêteurs des services de police du Québec; 
  
  
• des intervenants des organismes scolaires et des milieux de garde. 

Trois organismes sont principalement visés : le DPCP, le DPJ et les services policiers. Il peut également arriver que les milieux de vie des enfants et des adolescents soient mis à profit. C’est le cas notamment des milieux de garde et des milieux scolaires des enfants qui peuvent participer à l’Entente multisectorielle de façon sporadique.

Le but de l’Entente multisectorielle est que les partenaires interviennent rapidement, efficacement et de façon concertée pour protéger l’enfant et les autres enfants qui pourraient être concernés par le crime dénoncé. 

Quotidiennement, des procureurs aux poursuites criminelles et pénales participent à une rencontre tripartite avec le DPJ et les services de police dans le but d’effectuer le triage des ententes multisectorielles. Cette rencontre permet de coordonner les interventions. Le bien-être et la sécurité de l’enfant sont au cœur des interventions des partenaires.

Grâce à ce travail concerté, l’enfant n’a pas à raconter à plusieurs reprises les circonstances du crime qu’il a vécu, ce qui permet d’éviter une revictimisation. L’intervention coordonnée permet donc non seulement de recueillir la preuve de façon efficace, mais surtout d’assurer la sécurité des enfants à court, à moyen et à long terme.

Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales peuvent décider de demander l’émission d’un mandat d’arrestation afin que la personne suspecte soit arrêtée rapidement et que des conditions lui soient imposées par le tribunal. Des conditions peuvent également être émises par les policiers s’il n’est pas nécessaire que la personne suspecte soit amenée directement devant le tribunal. C’est au cours de la rencontre tripartite que les partenaires discutent ensemble des mesures qui doivent être mises en place rapidement pour protéger l’enfant.

Ils vont également aborder la manière de recueillir des éléments de preuve. Ils se questionneront entre autres sur :

• la pertinence que l’enfant ait une évaluation médicale rapidement; 
  
  
• le moment au cours duquel l’enfant sera rencontré pour faire une entrevue vidéo et recueillir sa déclaration;
  
  
• la personne qui accompagnera l’enfant. 
  

À la suite de cette discussion, une enquête a lieu et, ultimement, il y aura une prise de décision de chacun des partenaires. Tout au long du processus, il y a un échange d’informations entre les procureurs, les policiers et les intervenants du DPJ, toujours en vue d’avoir des actions concertées et mises en place dans l’intérêt de l’enfant.