25 ans de collaboration pour mieux accompagner les enfants victimes

Lorsque l’on découvre qu’un enfant a été victime d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave, une priorité s’impose : assurer sa sécurité.

Mais protéger un enfant ne consiste pas uniquement à mettre fin à une situation de danger. Il faut aussi l’accompagner à travers les nombreuses démarches qui peuvent suivre la divulgation, qu’elles soient policières, judiciaires ou liées à la protection de la jeunesse.

Aujourd’hui, plusieurs organismes travaillent ensemble pour que ces interventions soient les mieux coordonnées possibles. Cette façon de faire nous semble naturelle, mais elle est le fruit d’une évolution importante amorcée il y a maintenant 25 ans avec l’entrée en vigueur de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave.

Direction des communications

Il y a plusieurs décennies, les organismes appelés à intervenir auprès des enfants victimes remplissaient chacun leur mission. Les policiers menaient leurs enquêtes, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluait la sécurité et le développement de l’enfant, tandis que les autres intervenants agissaient selon leurs responsabilités.

Cette façon de faire répondait aux obligations de chacun, mais les démarches n’étaient pas toujours coordonnées. Dans certaines situations, un enfant pouvait être rencontré à plusieurs reprises et devait raconter les mêmes événements à différents intervenants.

Peu à peu, une réflexion s’est imposée : comment mieux protéger les enfants, non seulement contre les abus qu’ils avaient subis, mais aussi contre les conséquences que pouvait entraîner le processus d’intervention lui-même?

C’est de cette réflexion qu’est née l’Entente multisectorielle.

Un plan d’action commun

Entrée en vigueur en 2001, l’Entente multisectorielle n’est pas une loi. Elle établit plutôt une façon de travailler lorsque certaines situations sont signalées.

Concrètement, lorsqu’une situation qui répond aux critères d’application de l’Entente est signalée, les partenaires concernés se concertent afin de déterminer les interventions à privilégier.

Ces rencontres permettent de discuter des mesures à mettre en place rapidement pour protéger l’enfant, mais également de déterminer comment l’intervention doit se dérouler. Les partenaires peuvent notamment échanger sur la pertinence d’une évaluation médicale, les éléments de preuve à recueillir, ou encore les personnes qui pourront accompagner l’enfant tout au long du processus.

Les policiers mènent l’enquête, le DPJ évalue la situation de l’enfant et les mesures de protection nécessaires, tandis que les procureurs du DPCP offrent aux partenaires des conseils juridiques en matière criminelle et pénale. D’autres intervenants peuvent également contribuer aux démarches, notamment en provenance du réseau de la santé et des services sociaux, des milieux scolaires ou des services de garde, selon la situation de l’enfant.

Chaque organisation conserve ses responsabilités, mais toutes se coordonnent afin de prendre des décisions plus rapidement et de planifier les prochaines étapes.

Le rôle des procureurs

Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales jouent un rôle important dans cette démarche, notamment en apportant leur expertise juridique dès les premières étapes.

Par exemple, ils peuvent être consultés par les partenaires sur la nécessité de demander la délivrance d’un mandat d’arrestation afin qu’une personne suspecte soit amenée rapidement devant le tribunal et que des conditions puissent lui être imposées. Selon les circonstances, les policiers peuvent également imposer certaines conditions lorsqu’une arrestation immédiate n’est pas nécessaire.

Les procureurs peuvent aussi participer aux discussions concernant la façon de recueillir la preuve, notamment le moment approprié pour réaliser une entrevue vidéo avec l’enfant et les moyens à privilégier pour obtenir une déclaration fiable, tout en limitant les répercussions sur celui-ci.

Cette implication permet d’assurer une meilleure continuité si une poursuite criminelle est éventuellement intentée.

Une évolution qui se poursuit depuis 25 ans

En novembre 2026, l’Entente multisectorielle célèbre son 25^e anniversaire.

Depuis sa création, elle a évolué au rythme des nouvelles connaissances sur les besoins des jeunes victimes. Elle a contribué à transformer les façons d’intervenir en plaçant davantage l’enfant au cœur des démarches.

Les techniques d’entrevue ont été adaptées pour recueillir la parole des enfants avec davantage de rigueur et de sensibilité. Des programmes ont été créés pour préparer les jeunes à témoigner devant le tribunal. Des chiens d’assistance judiciaire peuvent maintenant accompagner certaines victimes lors de démarches particulièrement difficiles. Dans plusieurs régions du Québec, des services intégrés permettent également de regrouper sous un même toit différents professionnels appelés à intervenir auprès de l’enfant.

Ces avancées témoignent d’une même volonté : faire évoluer les pratiques pour que chaque intervention auprès d’un enfant victime soit réalisée avec rigueur, sensibilité et dans le respect de ses besoins. Elles illustrent l’importance de l’expertise complémentaire des différents partenaires qui, ensemble, contribuent à mieux protéger les enfants.

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