Si la personne victime se désiste durant le processus judiciaire, la procédure peut-elle continuer?
Il arrive parfois, en plein processus judiciaire, qu’une personne victime ne souhaite plus s’impliquer, qu’elle veuille retirer sa plainte ou encore qu’elle c…
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Quand on parle de personnes victimes ou de survivants d’actes criminels, plusieurs idées préconçues circulent encore. Ces mythes peuvent nuire à la compréhensi…
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Juridiction territoriale : quand un crime dépasse les frontières
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Violence conjugale : des procureurs mieux outillés grâce à Côté Cour
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La confiscation de garanties en cas de non-respect des conditions
Bien qu’elle soit encadrée par des principes de justice fondamentale comme la présomption d’innocence, la mise en liberté provisoire d’un accusé peut être as…
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