Le procureur, acteur clé dans la lutte contre la maltraitance des aînés
Dans notre plus récent article , nous avons appris que les procureurs au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’exercent pas tous les mêmes…
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Comment les dossiers sont-ils attribués aux procureurs?
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) compte près de 800 procureurs à travers la province, mais comment détermine-t-on quels dossiers leu…
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La multiplicité des formes de pornographie juvénile à l’ère des technologies
Il existe aujourd’hui presque autant de formes de pornographie juvénile qu’il y a de médias et de technologies. Les méthodes se multiplient et se diversifien…
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Recourir au « 810 » ou l’engagement de ne pas troubler l’ordre public
Le Code criminel prévoit une mesure visant à protéger toute personne craignant raisonnablement qu’une autre personne ne cause, à elle, à son partenaire intim…
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Le fardeau de preuve « hors de tout doute raisonnable »
En droit criminel et pénal, on entend souvent que le fardeau de preuve qui repose sur la poursuite est lourd. En effet, le procureur doit prouver hors de tout …
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L’inaptitude à subir son procès et la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : quelle est la différence?
Les personnes accusées d’une infraction criminelle peuvent parfois être atteintes de troubles mentaux qui les empêchent d’assumer adéquatement leur défense ou …
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Les affaires pénales : des centaines de milliers d’infractions traitées chaque année
Chaque jour, des centaines d’infractions sont commises au Québec. Heureusement, ce sont pour la grande majorité des infractions pénales, moins graves que les i…
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Violence conjugale et sexuelle : des procureures au bout du fil
Pour les personnes victimes de violence conjugale et de violence sexuelle, il peut être difficile de se décider à dénoncer un agresseur. Que se passera-t-il en…
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