Qu’est-ce qu’un procureur?

Qui sont ces hommes et ces femmes qu’on appelle « procureurs » au Québec? Ce sont des avocats et avocates, membres du Barreau, qui représentent l’État dans les affaires criminelles et pénales. Lorsqu’une personne est accusée d’avoir enfreint la loi dans l’un ou l’autre de ces domaines, ce n’est pas la victime qui la poursuit, mais l’État. Et ce sont les procureurs qui mènent la poursuite, devant le tribunal.

DCOM

À la différence des avocats en pratique privée, le procureur aux poursuites criminelles et pénales ne représente jamais de clients personnels (ni les accusés ni les personnes victimes). Il n’a pas de mandat individuel, il agit plutôt au nom de l’État. Son rôle est de représenter la société dans son ensemble, en veillant à ce que justice soit rendue, conformément à la loi . Il exerce ses fonctions exclusivement au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Serment obligatoire

Dès son entrée en fonction, le procureur fait le serment d’agir avec honnêteté, objectivité, impartialité et justice. Ce serment l’engage aussi à refuser toute forme d’avantage personnel non prévu par la loi et à préserver la confidentialité des informations obtenues dans l’exercice de ses fonctions.

Le respect du serment est essentiel au bon fonctionnement du système de justice et au maintien de la confiance du public.

Autoriser des poursuites : une décision rigoureuse

Avant de porter une accusation, le procureur analyse la preuve transmise par les policiers. Cette preuve doit permettre de croire qu’un juge ou un jury impartial, bien instruit en droit, pourrait raisonnablement conclure à la culpabilité de la personne visée. C’est ce qu’on appelle la perspective raisonnable de condamnation. Si ce critère n’est pas respecté, il n’y a pas de poursuite.

Mais ce n’est pas tout : même si la preuve est suffisante, le procureur doit aussi déterminer si une poursuite est dans l’intérêt public. Cette décision s’appuie sur les directives du DPCP et les orientations du ministre de la Justice.

Des poursuites pour quels crimes?

Le procureur peut poursuivre des adultes ou des adolescents pour des crimes commis prévus au Code criminel, au Code de la sécurité routière ou à toute autre loi pénale. Le DPCP n’est pas seul à autoriser des poursuites au Québec. En effet, il existe d’autres poursuivants publics comme le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ou les cours municipales.

Une composante fondamentale du travail de procureur est la divulgation de la preuve. En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, toute personne accusée a le droit de connaître les éléments de preuve détenus par la poursuite. Le procureur doit donc lui transmettre tous les renseignements pertinents qu’il a en sa possession, sauf exception prévue par la loi, afin d’assurer un procès juste et équitable. Les avocats de la défense, eux, n’ont pas cette obligation.

C’est un peu comme si, dès le début d’une partie de cartes, vous deviez montrer votre jeu à l’adversaire. L’avocat de la défense sait déjà ce que le procureur va dire devant le juge, alors que ce dernier ignore ce que la défense prépare. Il peut anticiper, réfléchir à des stratégies, mais la surprise peut demeurer entière devant le tribunal. 

Un rôle en salle de cour… et bien plus

Devant le tribunal, le procureur présente au juge la preuve recueillie par les policiers. Il peut faire entendre des témoins, déposer des documents et contre-interroger les témoins présentés par la défense. 

Impartial et objectif, il n’est pas l’avocat de la victime, mais il veille à ce que ses droits soient respectés, conformément à la Charte canadienne des droits des victimes.

Les fonctions du procureur ont parfois été décrites comme étant des fonctions de nature quasi judiciaire par les tribunaux, c’est-à-dire qu’elles s’apparentent à celles d’un juge qui doit agir avec impartialité, objectivité et équité.

Alors qu’il autorise des accusations, prépare une preuve ou plaide devant un tribunal, le procureur œuvre toujours avec un seul objectif : que justice soit rendue, au nom de l’intérêt public. 

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