Les dossiers en matière de
violence conjugale et familiale sont parmi les plus complexes et les plus
délicats du système judiciaire. Une personne victime peut dénoncer un crime
commis par son partenaire, avec qui elle désire poursuivre une relation, puis
remettre en question son engagement dans le processus judiciaire, par exemple. En
tant que procureur, il peut être difficile de prendre des décisions dans ce
genre de situations. C’est pourquoi le Directeur des poursuites criminelles et
pénales (DPCP) collabore étroitement avec Côté Cour. Les procureurs disposent ainsi
d’une meilleure compréhension des risques et des besoins des personnes victimes,
ce qui leur permet d’adapter leurs interventions et de favoriser une justice
plus humaine et plus efficace.
DCOM, en collaboration avec Me Gaël Fortin-Scott, procureur aux poursuites criminelles et pénales, et Joëlle Arvisais, travailleuse sociale chez Côté Cour
Le programme Côté Cour est un service offert par le CIUSSS du
Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal depuis près de 40 ans. Il vient en aide
aux personnes victimes de violence conjugale et familiale en proposant un soutien psychosocial à n’importe quel moment du processus judiciaire. Il se concentre sur
l’évaluation du risque et l’état général de la victime.
Étape par étape
Le travail de collaboration entre
le DPCP et Côté Cour commence dès la comparution et l’enquête sur mise en liberté d’un accusé, dans les dossiers de violence conjugale ou familiale.
La personne victime rencontre une intervenante de Côté Cour
avant chaque rencontre avec le procureur.
Les rencontres avec Côté Cour permettent aux intervenantes
d’évaluer la sécurité de la personne victime, ses réflexions et les risques liés
à la dynamique de violence conjugale.
« La victime peut se confier à Côté Cour avant de rencontrer le procureur. Ensuite, ce qu’il nous reste, c’est la dimension juridique, car la dimension psychosociale a été abordée », explique le procureur spécialisé en violence conjugale au palais de justice de Montréal, Me Gaël Fortin-Scott.
À la suite de sa rencontre avec la personne victime, l’intervenante
psychosociale de Côté Cour formule des recommandations au procureur. Ces
suggestions peuvent concerner les conditions de mise en liberté de l’accusé, les contacts entre la victime et l’accusé, le
témoignage de la victime devant la cour, des thérapies à suivre, etc.
L’intervention de Côté Cour est l’occasion de filtrer
les émotions plus intenses des personnes victimes, ce qui aide à transmettre
aux procureurs une analyse plus objective de la situation. Ceux-ci peuvent
ensuite adapter leur approche auprès de la victime et prendre de meilleures
décisions. Au fil du temps, l’apport de Côté Cour permet également aux
procureurs de mieux cerner les dynamiques de contrôle et les cycles de violence
conjugale.
« Les procureurs ont un temps limité avec chaque
victime. Grâce à notre travail, ils peuvent aller droit au but »,
précise Joëlle Arvisais, travailleuse sociale de Côté Cour.
Me Gaël Fortin-Scott et Joëlle Arvisais
travaillent ensemble depuis quelques années.
« Ce qui me marque le plus, ce sont les dossiers dans lesquels le lien de confiance est difficile à établir au départ, mais qu’on voit une évolution positive à travers le processus judiciaire. Je retiens qu’avec l’accompagnement approprié, une victime peut prendre graduellement conscience de la situation et accepter de travailler avec le procureur pour amener son histoire devant les tribunaux » - Me Fortin-Scott.
« On a une belle collaboration, Gaël et moi. On
travaille bien ensemble. J’aime beaucoup son humanisme, sa compassion, son
intelligence. Dès qu’il y a un point sur lequel on n’est pas tout à fait
d’accord, on s’en parle. La communication est très ouverte », confie
Mme Arvisais.
Les services de Côté Cour sont offerts aux personnes victimes de
violence conjugale ou familiale et peuvent être cessés ou repris à tout moment dans
le processus, avec le consentement de la personne victime.
« Notre objectif commun est de protéger les personnes victimes
tout en assurant un traitement équitable des dossiers », conclut Me
Fortin-Scott.
Grâce à cette coopération, le travail des procureurs gagne
en pertinence et renforce la confiance des personnes victimes envers le système
judiciaire.
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