Le déménagement, moment propice pour les infractions

C’est un peu une tradition au Québec : plusieurs personnes déménageront leurs pénates le 1er juillet prochain. Une journée tout aussi chargée que le camion qu’on aura loué, et qui est propice à commettre plus d’une infraction. 

Luc Fournier, conseiller en communication

Le camion est loué. Il est plutôt gros. Trop, peut-être? Il faut savoir que l’habituel permis classe 5 permet de conduire des camions de 2 essieux dont la masse nette est de moins de 4 500 kg. Plus lourd, la personne derrière le volant doit avoir un permis classe 3. Même chose pour les camions de 3 essieux ou plus. 

Véhicule lourd

Un conducteur ou une conductrice qui n’aurait pas un permis de conduire de la classe appropriée au véhicule qu’il conduit contrevient à l’article 65 du Code de la sécurité routière et pourrait se voir remettre une amende de 300 $ à 600 $ plus les frais (CSR, art. 141).

D’ailleurs, si vous conduisez un véhicule qui dépasse les 4 500 kg, vous devez faire un arrêt obligatoire aux postes de contrôle routier lorsqu’ils sont en service (CSR, art. 470.1). En omettant de vous y arrêter, vous pourriez devoir payer une amende minimale de 350$ plus les frais (CSR, art. 511.2). 

Vous devez également respecter la signalisation pour les véhicules lourds. Des routes, segments de routes, ponceaux ou autres infrastructures routières pourraient vous être rendus inaccessibles.

Arrimage sécuritaire

D’autres opteront pour déménager leurs meubles avec une remorque, communément appelée un trailer. Assurez-vous que tout le contenu que vous y mettez soit solidement attaché. Comme l’indique la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) :

• Aucune de ses parties ne doit pouvoir tomber, couler, se déverser, se déplacer, se détacher ou être emportée par le vent.
• Il doit être solidement retenu ou suffisamment recouvert.
• Il ne doit pas réduire votre champ de vision.
• Il ne doit pas masquer les feux ni les phares.
• Il ne doit pas compromettre la conduite ou la stabilité du véhicule.

Ne pas respecter ces consignes pourrait vous coûter entre 175 $ et 350 $ d’amende, plus les frais.

État des lieux

Assurez-vous de laisser l’endroit que vous quittez dans un bon état. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les façons de se départir de meubles et autres encombrants. Certaines municipalités exigent que ceux-ci soient mis au chemin seulement la veille de leur cueillette. Ici, ce sont les règlements municipaux qui s’appliquent.

Quant à l’état du logement que vous quittez, s’il est en partie ou complètement détruit ou détérioré, vous pourriez être accusé de méfait (C. cr. art. 430).

Abandon d’animaux

La période du déménagement mène parfois des propriétaires d’animaux à les abandonner pour différentes raisons, dont l’interdiction d’en posséder dans leur prochain logement. Il existe des alternatives à un cruel abandon, comme le don à des proches qui sauront continuer de bien s’en occuper, ou le recours à un refuge.

La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal rend d’ailleurs compte d’une série d’obligations de soins, aux articles 5 et 6. Les contrevenants s’exposent à d’imposantes amendes allant de 2500 $ à 125 000 $ (LBESA, art. 68).

Facultés affaiblies

Il fait parfois chaud, le 1er juillet. Bien que pendant un tel effort physique, rien n’égale quelques bons verres d’eau, certains opteront plutôt pour quelques bières. Si c’est le cas, assurez-vous d’avoir désigné un conducteur dès le début du déménagement. 

Conduire un véhicule avec les capacités affaiblies peut mener à une amende minimale de 1000 $, voire jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Dans tous les cas, la personne déclarée coupable d’une telle infraction aura un casier judiciaire.

Bien que la notion de capacités affaiblies soit généralement associée à un taux de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, il faut savoir que quelqu’un peut être accusé de conduite avec les capacités affaiblies si la police constate des symptômes, et ce, même si le taux d’alcool permis n’est pas dépassé.

Notez que pour les véhicules lourds, la limite d’alcool permise est de 50 mg/100 ml. 

Les capacités peuvent également être affaiblies par la drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et de la drogue, infraction punissable de sanctions tout aussi importantes. 

Qui plus est, rappelons au responsable du déménagement que les déménageurs qui sont sous l’effet de ces substances ne sont souvent pas d’une grande aide… 

Pour en savoir plus sur la conduite avec les facultés affaiblies, consultez la section du site du ministère de la Justice du Canada à cet effet.

Voir aussi:

• Office de la protection du consommateur, section Déménagement.
• Service québécois de changement d'adresse

Bon déménagement!