La fraude figure parmi les types de crimes les plus répandus
au pays. Qu’il s’agisse de fausses annonces, de fraudes amoureuses, de subterfuges ciblant les personnes aînées ou de messages trompeurs sur Internet,
les méthodes se multiplient… tout comme les victimes. Pendant ce temps, les
stratagèmes continuent d’évoluer, devenant de plus en plus ingénieux et
dévastateurs. Le présent article propose un guide pratique pour comprendre ce
qu’est une fraude, reconnaître les ruses les plus courantes et adopter des mesures pour mieux se protéger.
DCOM en collaboration avec Me Gabriel Senécal,
procureur aux poursuites criminelles et pénales de l’équipe des crimes
économiques du Bureau du Centre-du-Québec
En pratique, cela peut inclure :
« Quiconque vous fait croire quelque chose de
mensonger dans l’intention de vous soutirer de l’argent commet une fraude », résume le procureur aux
poursuites criminelles et pénales Me Gabriel Senécal, qui travaille
depuis près de 10 ans sur des dossiers de crimes économiques.
Ce que la poursuite doit prouver devant le tribunal
Pour qu’une personne soit reconnue coupable de fraude devant
le tribunal, deux éléments doivent être démontrés en preuve.
Le procureur aux poursuites criminelles et pénales doit
prouver qu’une supercherie, un mensonge ou un autre moyen frauduleux a causé,
ou pouvait causer, un préjudice financier à la personne victime. La fraude
n’implique donc pas nécessairement une perte financière.
Le procureur doit démontrer que l’accusé savait que son geste
était malhonnête et qu’il risquait d’entraîner une perte pour quelqu’un.
Ces deux éléments sont essentiels. Une mauvaise décision
d’affaires ou un désaccord menant à une perte financière ne suffisent donc pas
pour constituer une fraude. Dans ces cas, il s’agirait plutôt de litiges civils.
Pour qu’une accusation criminelle soit portée, l’intention malhonnête doit être
prouvée.
Un phénomène en constante évolution
Selon Me Senécal, les fraudes suivent souvent
des « modes » et s’adaptent à l’air du temps. De plus, en période
économique difficile, les stratagèmes se multiplient. Avec Internet, les
fraudeurs disposent d’outils puissants : fausses pages d’institutions
financières, modification de numéros de téléphone, manipulation de la voix,
création de profils crédibles, etc.
« On ne sait pas qui se cache derrière les écrans.
Quelqu’un peut être en Afrique et commettre une fraude ici », indique le
procureur.
Certaines fraudes sont aussi des crimes opportunistes :
un employé qui passe sa propre carte de points de récompense à la place de
celle du client et un travailleur qui détourne de petites sommes sur une longue
période en sont des exemples.
Bref, les modus operandi sont multiples. En voici un aperçu.
Les
fraudes sur les plateformes de revente : Un individu vend un article convoité, par exemple un appareil électronique sur
Marketplace. Il reçoit plusieurs messages d’intérêt et demande un dépôt pour
réserver l’objet. Trois personnes envoient un acompte, mais l’appareil
électronique n’existe pas réellement ou n’est jamais remis. Par la suite, le
profil du « vendeur » disparaît.
Les fraudes par virement ou fausse confirmation : Un acheteur prétend avoir envoyé un virement Interac, mais le paiement
est frauduleux ou la victime est redirigée vers une fausse page de connexion
pour « accepter » le virement.
Les fraudes par virement excédentaire : Un acheteur vous envoie une somme supérieure à la valeur du bien que
vous vendez sur Marketplace. Se rendant compte de son erreur, il vous demande
de lui rembourser la valeur excédentaire. Toutefois, le virement initial est
frauduleux et est annulé. Vous perdez donc la somme que vous avez
« remboursée » à l’acheteur et peut-être même le bien que vous avez
vendu.
Les fraudes par code QR : Un fraudeur crée un code QR
qui mène vers une fausse page d’institution financière. L’interface semble
authentique, mais elle sert à voler vos identifiants.
Les fraudes ciblant les personnes aînées : Un appel du « petit-fils
en prison », les arnaques sentimentales ou la fraude du faux représentant
bancaire… les fraudeurs visent souvent les personnes portant des noms plus
anciens, en espérant qu’elles soient plus vulnérables ou isolées.
Les fraudes amoureuses : Le fraudeur rencontre une personne
en ligne afin de bâtir une relation. Il gagne graduellement la confiance de la
victime et finit par lui demander de l’argent, parfois sur plusieurs mois. Ces
fraudeurs sont souvent situés à l’étranger.
L’hameçonnage : Ce sont des courriels, des textos ou des messages
privés qui imitent les communications d’une banque, d’un service de livraison
ou d’un organisme gouvernemental. Le message crée souvent un sentiment d’urgence,
comme « votre compte sera suspendu », un lien vers un site frauduleux
ou une demande de vérification de vos informations.
Les fraudeurs ne sont limités que par leur imagination. Pour
en savoir plus, on peut consulter le répertoire complet, de A à Z, des
stratagèmes utilisés, produit par le Centre antifraude du Canada.
Peines et conséquences
Suivant un plaidoyer de culpabilité ou si un tribunal
reconnaît coupable un accusé, celui-ci recevra une peine qui sera individualisée
selon le contexte de la fraude. Le tribunal tiendra compte
notamment des circonstances atténuantes comme un plaidoyer de culpabilité
rapide. Il tiendra aussi compte des circonstances aggravantes, comme la
complexité de la fraude, la durée, le nombre de victimes, qui peuvent faire
augmenter la peine. Dans les dossiers de fraude, il est
fréquent de voir des suggestions communes suggérées par la poursuite et la
défense.
Suivant l’adage Le crime ne paie pas, il est possible
pour le tribunal d’ordonner au délinquant de rembourser la victime ou
d’ordonner la confiscation des biens ou de l’argent obtenu à la suite de la
fraude. S’il est impossible de le faire, le délinquant peut se voir imposer une
amende qui, si elle n’est pas payée dans les délais, pourrait se transformer en
peine de prison supplémentaire.
Comment se protéger
Personne n’est à l’abri d’un stratagème bien ficelé, constate
Me Senécal. « Que ce soit une personne très éduquée ou non, ça
peut arriver à n’importe qui », confirme-t-il. Avec les plateformes en
ligne, l’accès aux victimes est plus facile, les fraudeurs peuvent se cacher
derrière l’anonymat et les stratagèmes sont parfois plus difficiles à déjouer.
D’où l’importance de la prévention, qui demeure le meilleur moyen d’éviter une
fraude.
Avant de poser une action ou de procéder à une transaction
financière, tout le monde devrait toujours douter et se poser des questions,
conseille Me Senécal.
Voici d’autres réflexes à adopter pour réduire les risques de se faire piéger par un fraudeur
- Ne jamais envoyer d’argent à l’avance, surtout à un inconnu ou pour « réserver » un article.
- Favoriser les rencontres dans des lieux publics comme les stationnements de commerces et autres lieux achalandés ou encore les zones de rencontre neutre identifiées, de préférence en journée.
- Vérifier
l’identité et les informations de la personne en exigeant des preuves ou des pièces
d’identité, poser des questions et effectuer des recherches.
- Se
méfier des offres trop belles pour être vraies : si le prix est trop bas
ou l’occasion trop avantageuse, c’est souvent suspect.
- Éviter
les situations urgentes ou pressées, prendre un pas de recul et consulter un proche.
- Protéger
ses informations personnelles et ne pas transmettre de NIP, de mots de passe ou
de numéros de cartes bancaires.
- Utiliser
des plateformes reconnues et éviter les sites inconnus ou les liens provenant
de pourriels.
Si vous croyez être victime d’une fraude, signalez la situation dès que possible. Votre signalement permet d’aider à l’identification de tendances, de prévenir d’autres victimes, de soutenir les enquêtes et parfois de retrouver les fraudeurs.
Les fraudeurs ne manquent pas d’imagination, et les
technologies leur offrent chaque année de nouveaux outils. La meilleure défense
demeure la vigilance. Dans le doute, informez-vous, vérifiez, posez des
questions… ou abstenez-vous.
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