DCOM, en collaboration avec Mes Sara Henningsson, Karine Lagacé-Paquette et Julien Beaulieu, procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Réalité :
Le système de
justice criminelle n’accepte pas tout et n’importe quoi comme preuve.
La preuve
présentée au tribunal doit respecter des règles strictes : elle doit être
pertinente, fiable et admissible. Ces règles existent pour protéger les droits
fondamentaux de tous, y compris ceux de la personne accusée, et pour assurer un
procès juste et équitable. Elles servent aussi à
confirmer l’authenticité de ce qui est présenté, pour éviter que des éléments
non vérifiés, modifiés ou mal attribués ne se retrouvent devant la cour.
Par exemple,
le ouï-dire, ce qu’une personne rapporte au nom d’une autre, est souvent
inadmissible, car sa valeur peut être limitée ou impossible à évaluer. Même
lorsqu’un élément est jugé admissible, cela ne veut pas dire qu’il aura un
poids déterminant : c’est le juge qui décidera de la valeur probante de
chaque preuve, en fonction du dossier.
Réalité : Les tribunaux utilisent
régulièrement des messages textes, des échanges sur les réseaux sociaux, des
courriels ou des enregistrements, lorsque ces éléments respectent les règles de
preuve. Cela dit, leur admissibilité dépend également du contexte :
- Qui
veut les utiliser? Les règles diffèrent selon qu’il s’agit de la poursuite ou
de la défense.
- Comment
ont-ils été obtenus? Certains messages sont protégés par une forte expectative
de vie privée, ce qui entraîne des exigences précises.
- Peut-on confirmer l’identité de l’auteur? Le simple fait qu’un message soit envoyé par un individu ne prouve pas automatiquement que cet individu est réellement l’auteur du message.
La vie privée ne bloque pas l’utilisation d’une preuve pertinente et légalement obtenue, mais elle influence les règles que le tribunal doit appliquer.
Réalité : Ce n’est pas automatique, mais son utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice. Le tribunal doit évaluer et mettre en balance l’effet de l’utilisation des éléments de preuve sur la confiance de la société envers le système de justice en tenant compte de :
- la gravité du manquement policier;
- l’incidence de la violation sur les intérêts de l’accusé protégés par la Charte canadienne des droits et libertés;
- l’intérêt de la société à ce que l’affaire soit jugée au fond.
En résumé, même
si une preuve a été obtenue illégalement, on peut l’admettre si l’exclure minerait la confiance du public envers le système de
justice. À l’inverse, une preuve très incriminante peut être rejetée si sa
collecte a gravement porté atteinte aux droits fondamentaux d’une personne.
Réalité : La loi interdit presque toujours la
présentation de ce type de preuve. Le passé sexuel d’une personne ne peut pas
servir à suggérer qu’elle aurait « été plus
susceptible de consentir » dans une situation donnée ni à miner
sa crédibilité.
Ces règles
existent pour éviter les stéréotypes nuisibles, par exemple : « Si
elle a déjà eu plusieurs partenaires, elle est plus susceptible d’avoir
consenti. »
Ce type de
raisonnement est exactement ce que le législateur veut exclure.
En bref
La preuve en
droit criminel est fondée sur des principes essentiels : l’admissibilité, la pertinence et le
respect des droits. Les règles qui la gouvernent peuvent sembler complexes,
mais elles existent pour assurer un procès juste et équitable ainsi que pour protéger toutes les personnes concernées.
En
démystifiant ces mythes, on comprend mieux le fardeau de preuve qui repose sur
les épaules des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, de même que
le processus de recherche des éléments de preuve, dans un but ultime de quête de
la vérité.
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