Le consentement sexuel est
souvent présenté comme une notion simple : dire oui ou dire non. Dans la
réalité, les situations peuvent être plus complexes. Entre les signaux ambigus,
la pression implicite, la consommation d’alcool ou de drogue, les idées préconçues et
les attentes, plusieurs situations correspondent à des zones grises, où les gestes
peuvent être lourds de conséquences. Le présent article propose une autre façon
d’aborder le consentement : le comprendre tel qu’il se vit réellement, à
travers des exemples concrets, des mythes à déconstruire et un outil visuel
pour mieux s’y retrouver.
DCOM
En droit criminel, la loi prévoit que certaines personnes,
selon notamment leur âge, ne peuvent consentir à des activités sexuelles.
En droit, un consentement sexuel valide doit être :
- donné librement, sans pression indue, par une personne qui a la capacité à consentir;
- éclairé : la personne sait à quoi elle donne son consentement et les modalités sont entendues, par exemple le port d’un condom;
- concomitant à l’acte, c’est-à-dire qu’il doit être donné au moment de l’acte;
- réversible : il peut être retiré à tout moment;
- personnel : il ne peut pas être donné par un tiers
Cela signifie qu’une personne
peut changer d’idée, retirer son consentement, consentir à certains gestes,
mais pas à d’autres. Un consentement exprimé hier, par message ou dans un autre
contexte, ne doit pas être tenu pour acquis à un
autre moment.
Pour mieux identifier les situations ambiguës, on peut imaginer le consentement sexuel comme un thermomètre en trois zones.
Consentement et communication :
un enjeu délicat
Il arrive qu’une personne accepte
une relation sexuelle sans réellement en avoir envie, par peur de décevoir, par
gêne ou par pression sociale.
Toute activité sexuelle exige le
consentement de toutes les personnes concernées. Toutefois, en droit criminel,
la responsabilité de s’assurer que ce consentement est valide et continu revient
à la personne qui pose les gestes sexuels. Si l’autre personne ne dit rien ou
est figée, le ou la partenaire doit s’assurer qu’elle est réellement d’accord.
Le consentement peut être donné verbalement ou par gestes clairs, mais le silence ou l’absence de résistance ne suffit pas à prouver le consentement.
Cela rappelle deux réalités incontournables :
- l’importance d’exprimer ses limites;
- l’obligation, pour tous les partenaires, de porter attention, en tout temps, aux signaux et de confirmer le consentement. Si l’autre personne ne parle pas, reste immobile ou semble hésiter, cela doit être interprété comme un signe qu’il faut vérifier avant de continuer.
Des préjugés à déconstruire
Plusieurs idées préconçues
nuisent à la compréhension du consentement :
« Si elle ou il n’a pas crié, c’est qu’elle
ou il était d’accord. »
« Une vraie victime dénonce
immédiatement. »
« Si la personne
revient te voir après, ce n’était pas une agression. »
« Le silence, c’est un oui. »
En réalité, le choc peut empêcher
toute réaction, certaines victimes réalisant plus tard ce qu’elles ont vécu. Le
délai de dénonciation est fréquent et s’explique par la peur, la honte ou la
confusion.
De plus, l’alcool et les drogues
diminuent les inhibitions et la capacité de jugement. Une personne trop
intoxiquée pour comprendre la situation ou exprimer une volonté libre ne peut
pas consentir. Si quelqu’un est trop intoxiqué pour donner un consentement
libre et éclairé, même s’il dit oui, la relation sexuelle n’est pas valide. Intoxiquer
quelqu’un pour obtenir son accord et ensuite avoir une relation sexuelle sur
cette base constitue un comportement criminel.
Lorsque le consentement n’est pas
clair, la meilleure décision reste la plus simple : s’arrêter. Une
personne peut accepter un acte sexuel au début, puis changer d’avis. Continuer
malgré un retrait explicite du consentement constitue une agression sexuelle.
Besoin d’aide?
Si vous ou une personne de votre entourage avez vécu une situation de violence sexuelle, n’hésitez pas à :
- en parler à un adulte ou à une personne de confiance;
- communiquer avec les policiers;
- conserver les preuves (messages, vêtements);
- dire la vérité, sans embellir ni minimiser la réalité.
Nous vous conseillons d’éviter
les dénonciations sur les réseaux sociaux.
Ressources utiles
- AidezMoiSVP.ca
- Tel-Jeunes
- TeFaisPasSextorquer.ca
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