Le rôle du procureur aux poursuites criminelles
et pénales est
parfois mal compris. Beaucoup imaginent un métier uniquement centré sur la
salle de cour, la répression ou le conflit avec les personnes accusées. En
réalité, le travail des procureurs au Québec est beaucoup plus nuancé : il
est fondé sur l’analyse rigoureuse des preuves et le respect des droits de
chacun. Démystifions cinq perceptions courantes de leur rôle dans le système de
justice québécois.
DCOM
Si certains
procureurs passent beaucoup de temps devant les tribunaux, ce n’est pas le cas
de tous. Plusieurs travaillent en coulisse : ils rédigent des avis
juridiques, analysent des preuves, orientent les enquêtes et conseillent les
policiers.
Au Bureau
du service juridique (BSJ) par exemple, les procureurs fournissent des avis
juridiques en droit criminel, civil, administratif et déontologique, conduisent
des consultations sur des questions d’intérêt institutionnel et collaborent
avec d’autres ministères et organismes. Lorsqu’un procureur se questionne sur
l’application d’une nouvelle loi ou sur la cohérence d’une position devant le
tribunal, le BSJ peut l’éclairer et l’orienter. Son travail garantit que les décisions du DPCP
restent cohérentes et fondées sur une analyse juridique solide.
Le Bureau de service-conseil (BSC), lui, intervient directement auprès des agents de la paix au moment où ils en ont besoin. Dès qu’un crime vient d’être commis et qu’un policier procède à une arrestation, il peut joindre un procureur du BSC pour obtenir des conseils sur la marche à suivre. Les procureurs du BSC sont disponibles 24 heures sur 24, 365 jours par an, et peuvent recevoir un appel d’un constable dans le métro, d’un enquêteur d’Hydro-Québec ou d’un policier en patrouille, par exemple. Ils orientent les agents sur les procédures à suivre, autorisent des comparutions de personnes détenues, évaluent la mise en liberté et, les fins de semaine ou jours fériés, donnent l’autorisation de lancer certaines procédures.
Les
procureurs prennent leurs décisions de façon indépendante. Leur travail repose
sur l’examen des faits et de la preuve ainsi que sur l’application impartiale
de la loi.
La directive ACC-3 encadre cette prise de décision en
rappelant que le procureur exerce un pouvoir discrétionnaire, qui doit être
guidé par deux grands critères :
- la suffisance de la preuve;
- l’intérêt public.
Concrètement, cela signifie que, même dans des dossiers médiatisés ou controversés, la décision de porter des accusations ou non ne dépend pas du contexte politique, mais d’une analyse juridique structurée. Les considérations politiques n’ont pas leur place dans cette évaluation.
Les procureurs représentent l’État, mais leur mission principale est de rechercher la vérité dans le respect des règles de droit.
Cela se traduit notamment par une obligation de divulguer toute la preuve pertinente à la défense, qu’elle soit favorable ou défavorable à l’accusé. La directive ACC-3 insiste sur l’importance d’une évaluation objective et complète de la preuve, sans chercher à privilégier une version des faits au détriment d’une autre.
La décision de poursuivre ne vise pas automatiquement la recherche de la peine la plus sévère. Le procureur doit plutôt se demander si la poursuite est justifiée, proportionnelle et conforme à l’intérêt public, en tenant compte de plusieurs facteurs : la gravité de l’infraction, les circonstances, la situation des personnes impliquées et les objectifs du système de justice.
- demander des précisions ou des compléments d’enquête;
- soulever des faiblesses dans la preuve;
- décider de ne pas autoriser une accusation si les critères ne sont pas remplis.
Le dépôt d’accusations ne repose pas uniquement sur
l’impression qu’une infraction a eu lieu. La directive ACC-3 prévoit que
le procureur doit aussi conclure à une perspective raisonnable de condamnation,
fondée sur une preuve admissible et suffisante.
Concrètement, cela signifie que le procureur doit se demander
si la preuve disponible, une fois présentée devant un tribunal, est assez
solide pour convaincre hors de tout doute raisonnable un jury impartial et bien instruit
en droit ou un juge de la culpabilité d’un accusé. Il ne s’agit pas seulement
de croire qu’un événement s’est produit, mais de pouvoir le démontrer selon les
règles du droit.
Même lorsqu’une situation semble claire à première vue, des éléments peuvent fragiliser un dossier : contradictions dans les témoignages, absence de preuve indépendante, retrait d’une personne victime du processus judiciaire ou preuve inadmissible. Dans ces cas, le procureur pourrait ne pas pouvoir aller de l’avant.
Vous pourriez aussi aimer :
5 mythes concernant les personnes victimes et les survivants d’actes criminels
5 mythes concernant la preuve dans les procès criminels
Suivez-nous