L’art de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire

 

Au cinéma, l’interrogatoire et le contre-interrogatoire sont souvent présentés de façon spectaculaire : l’accusé fond en larmes sous la pression et avoue son crime, les avocats mitraillent les témoins de questions insistantes. Mais qu’en est-il réellement? Quelles règles régissent ces étapes cruciales du procès? Utilisés habilement par l’avocat de la défense et le procureur, l’interrogatoire et le contre-interrogatoire peuvent servir à convaincre le juge ou le jury ou encore démanteler la preuve lors d’un procès.

DCOM et M^e Christine Desjarlais, procureure aux poursuites criminelles et pénales au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales (BGCAS) au palais de justice de Montréal

M^e Christine Desjarlais est procureure au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à Montréal depuis 15 ans. Au début de sa carrière, elle a réalisé de nombreuses enquêtes sur remise en liberté, ce qui lui a permis de mener plusieurs interrogatoires et contre-interrogatoires en peu de temps. Rapidement, elle a acquis une expérience dans le domaine.

« Pour moi, c’est une étape du processus judiciaire importante parce qu’on laisse toute la place à l’humain qui est au cœur du dossier. C’est la partie où la personne victime a une voix, qu’elle peut enfin tout raconter, de sa perspective. » – M^e Christine Desjarlais, procureure aux poursuites criminelles et pénales

Une étape cruciale du procès

Dans tout procès, l’objectif du procureur aux poursuites criminelles et pénales est de prouver hors de tout doute raisonnable que la personne accusée est coupable des gestes qui lui sont reprochés. Dès qu’il y a tenue d’un procès, il y a presque systématiquement un interrogatoire et un contre-interrogatoire.

Pour obtenir un verdict de culpabilité, les procureurs ont souvent recours à la personne victime ou à des témoins choisis pour exposer leur version des faits. Ceux-ci seront interrogés par le procureur. C’est l’interrogatoire. La personne victime et les témoins de la poursuite pourront ensuite être contre-interrogés par la défense. La poursuite présente toujours sa preuve en premier.

De son côté, la défense peut également mener un interrogatoire auprès de la personne accusée et des témoins qu’elle a choisis. Ensuite, le procureur pourra contre-interroger les témoins de la défense et la personne accusée.

L’ordre des interrogatoires et des contre-interrogatoires lors d’un procès

Le contre-interrogatoire est optionnel et sert à soulever des contradictions dans le témoignage. Il est régi par des règles différentes, et plus souples, que celles imposées à l’interrogatoire. 

À cela s’ajoute le critère de la pertinence des questions qui, selon M^e Desjarlais, n’est pas toujours facile à respecter.

« Plusieurs de nos dossiers impliquent des relations de longue durée. Il arrive donc que les personnes victimes veuillent raconter l’historique de la relation des 15 dernières années par exemple, mais il faut rester dans ce qui est pertinent dans les accusations actuelles », soutient-elle.

De plus, il est important d’éviter de faire une preuve de mauvaise réputation. Par exemple, une personne victime ne pourrait pas insinuer que la personne accusée a fait d’autres victimes en évoquant les confidences d’une ex-conjointe.

Objection, votre honneur!

Le procureur et l’avocat de la personne accusée peuvent soulever une objection pour s’opposer à une question posée en interrogatoire ou en contre-interrogatoire. C’est le cas par exemple lorsqu’une question n’est pas pertinente, qu’elle est suggestive ou qu’elle contrevient à la loi. Dans ces cas, c’est le juge qui décide si la question peut être posée. Des questions répétitives peuvent être tolérées, à moins qu’il y ait objection pour acharnement.

Anticiper la stratégie

Puisque la poursuite présente sa preuve en premier, elle doit s’assurer d’avoir couvert tous les angles de l’accusation, tout en anticipant la stratégie de la défense, croit M^e Desjarlais.

« Les procureurs n’ont pas accès à la preuve présentée par la défense à l’avance. On apprend tout au moment du procès. Lors de notre présentation de la preuve, il faut donc essayer de fermer tout de suite toutes les portes en posant les bonnes questions à nos témoins. »

Cependant, la règle d’équité Browne contre Dunn, provenant de la common law, prévoit un « droit de réplique » à la victime relativement à la version présentée par la personne accusée.

Ainsi, lorsqu’arrive le moment du contre-interrogatoire de la personne accusée ou des témoins de la défense, l’improvisation commence pour le procureur.

Me Christine Desjarlais, procureure aux poursuites criminelles et pénales

« C’est ma partie préférée. Tu essaies de trouver les contradictions dans le discours, les éléments qui pourraient corroborer la version de la victime. Il faut que tu penses vite, mais tu peux avoir déjà réfléchi à des éléments à l’avance. Ma stratégie, c’est de poser des questions plus ouvertes pour tenter de faire sortir l’accusé de son discours préparé », avoue M^e Desjarlais.

Des exceptions?

Si une personne accusée choisit de se défendre seule devant la cour, elle a la possibilité de mener elle-même ses interrogatoires et contre-interrogatoires. La poursuite peut toutefois s’y opposer, dans le cas d’un contre-interrogatoire de la victime, par exemple. Un avocat pourrait ainsi être désigné par le tribunal pour compléter les procédures.

Il existe aussi des exceptions concernant le lieu de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire. Habituellement, tout le monde se trouve physiquement dans la salle de cour. Or, pour des victimes d’agressions sexuelles ou des témoins et victimes mineurs, un paravent ou une salle de télétémoignage peuvent être demandés.

« Mener un interrogatoire, ce n’est pas simplement reprendre les faits. C’est trouver une façon de livrer l’information pour qu’elle soit compréhensible et convaincante. Il faut avoir une théorie de cause et la garder en tête tout au long de l’interrogatoire. Il ne faut pas passer du coq à l’âne et s’égarer dans nos questions. » – M^e Christine Desjarlais

Anecdote de salle de cour

L’un des éléments essentiels pour obtenir gain de cause dans un procès est l’identification de la personne accusée. Dans un dossier mené par M^e Desjarlais, des policiers témoins prétendaient qu’un individu aperçu sur une vidéo de surveillance déposée en preuve était l’accusé. Pour soulever un doute, la défense a invité à la cour une dizaine de personnes habillées de la même façon, avec les mêmes caractéristiques physiques. Elle a demandé aux policiers, lors du contre-interrogatoire, d’identifier l’accusé. Tous ont repéré la bonne personne, malgré la stratégie employée.

« La technique de la défense s’est finalement avérée plus utile pour moi! Autant du côté de la poursuite que de celui de la défense, on recherche la vérité, on teste la qualité de la preuve, la mémoire et les motifs obliques », explique la procureure.

Aujourd’hui, de nombreuses formations sur l’interrogatoire et le contre-interrogatoire sont offertes, mais la meilleure façon d’apprendre, selon M^e Desjarlais, c’est d’en faire l’exercice.

 Vous pourriez aussi aimer : 

La crédibilité d’un témoignage
Le procès, moment central du processus judiciaire
Des mesures pour faciliter le témoignage