Des infractions qui peuvent coûter cher aux jeunes conducteurs

 

Obtenir son permis de conduire est une étape importante vers l’indépendance, mais elle s’accompagne aussi de responsabilités. Même si tu es mineur, les conséquences d’une infraction routière peuvent être majeures, et te mener devant les tribunaux. Voici ce que tu dois savoir pour éviter de compromettre ton droit de conduire.

DCOM en collaboration avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

4 points et c’est fini!

Lorsque tu obtiens ton permis probatoire ou d’apprenti conducteur, tu dois respecter une limite stricte de 4 points d’inaptitude. Si tu commets des infractions et que tu accumules 4 points d’inaptitude ou plus, ton permis sera révoqué pendant une période de 3 à 12 mois, tu devras réussir un examen théorique de réinsertion, en plus de payer certains frais. Et si tu conduis alors que tu n’as pas de permis, ton droit de conduire peut être retardé. Tu peux aussi recevoir des amendes.

Les infractions les plus fréquentes et leurs conséquences

Chez les jeunes conducteurs, les infractions pour conduite dangereuse et pour conduite avec les facultés affaiblies sont parmi les plus fréquentes.

Au DPCP, ce sont les procureurs du Bureau des affaires de la jeunesse qui sont responsables d’intenter des poursuites criminelles et pénales contre des adolescents de 12 ans à moins de 18  ans. Ils connaissent les particularités du droit de la jeunesse et peuvent ainsi s’assurer que les adolescents sont traités de la même façon partout à travers la province.

Une conduite dangereuse, c’est conduire de manière à créer un danger, comme faire des changements de voie rapides ou du talonnage. Une inattention, une erreur ou une imprudence ne sont pas considérées comme une conduite dangereuse. Si tu commets ce type d’infraction, tu peux recevoir une amende de 1 000 à 3 000 $ et être condamné à une peine de prison selon la gravité des faits, s’il y a eu des blessés ou des morts, par exemple. Un casier judiciaire pourrait alors compliquer ton avenir.

Le Code criminel prévoit huit infractions liées aux capacités de conduire affaiblies. Même refuser un test d’alcoolémie peut t’amener devant un juge.

En conduisant après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue, tu t’exposes à une amende de 1 000 $, à la saisie de ton véhicule, à une interdiction de conduire pendant au moins un an, à l’obligation d’utiliser un antidémarreur éthylométrique… jusqu’à une peine d’emprisonnement, avec un casier judiciaire.

Pour réobtenir ton permis, il faudra te soumettre au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies (PERRCCA) , qui coûte minimalement 400 $.

La course de rue et le surf de véhicule

Depuis 2018, la course de rue et le surf de véhicule sont considérés comme des facteurs aggravants en cas d’infraction. Par exemple, si une personne est accusée de conduite dangereuse, elle pourrait recevoir une peine plus importante si elle a également fait de la course de rue.

Si un accident survient et cause des blessés ou des morts, la prison à vie est possible.

Plusieurs sanctions administratives peuvent aussi être imposées, comme la suspension du permis de conduire, la saisie du véhicule et des milliers de dollars d’amendes.

D’autres infractions qui peuvent te coûter cher

Pour d’autres infractions telles que les excès de vitesse, l’utilisation d’un appareil électronique et le non-port de la ceinture de sécurité, tu recevras une amende, ton permis de conduire peut être suspendu ou révoqué et tu seras contraint de passer un nouvel examen de conduite.

Un permis restreint peut être accordé, selon certaines conditions. Il est octroyé uniquement pour le travail, pas pour les études. Donc, si tu as besoin de conduire pour aller à l’école, tu ne pourras pas avoir de permis restreint.

De façon générale, pour les conducteurs de moins de 18 ans, l’amende maximale est de 750 $, et un constat d’infraction peut être donné dès l’âge de 14 ans.

En plus des accusations ou des sanctions administratives qui peuvent être portées, il faut savoir que les conséquences de comportements dangereux sur la route peuvent te suivre longtemps. Les points d’inaptitude restent inscrits au dossier de conduite pendant deux ans après l’infraction. Ton permis de conduire coûtera plus cher pendant ces années. Son prix est déterminé en fonction du nombre de points d’inaptitude indiqués dans ton dossier.

Les assureurs privés peuvent également augmenter tes primes. Toutefois, la SAAQ ne communique pas ton dossier de points d’inaptitude aux assureurs.

Alors, prendre des risques, est-ce que ça vaut vraiment la peine?

Mieux vaut conduire prudemment que de regretter longtemps. Reste en sécurité et protège les autres usagers de la route!

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