Les échanges sur les médias
sociaux font désormais partie du quotidien. Ils permettent de débattre, de
partager des opinions et de rester en contact, mais ils peuvent aussi devenir
le théâtre de conflits, de propos déplacés et, dans certains cas, d’infractions
criminelles. Comment distinguer ce qui relève simplement d’un comportement méchant
de ce qui franchit le seuil du droit criminel?
DCOM
Le fait qu’un comportement soit
irritant, impoli ou insistant ne signifie pas automatiquement qu’il constitue
une infraction criminelle et qu’il puisse mener à une poursuite devant les
tribunaux. La liberté d’expression, protégée notamment par la Charte
canadienne des droits et libertés, permet une grande diversité de propos,
même lorsqu’ils dérangent ou choquent.
Pour déterminer si une situation
relève du droit criminel, il faut aller au-delà de l’impression laissée par les
échanges. Le droit s’appuie sur des critères précis : la nature des gestes
posés, leur répétition, leur objectif, le contexte dans lequel ils surviennent
et leurs effets sur la personne visée. Chose certaine, le fait qu’un
comportement soit commis sur Internet ne protège en rien son auteur. Certaines
conduites, même en ligne, peuvent répondre à la définition d’infractions
prévues au Code criminel (C.cr.).
Par exemple :
- Les menaces (art. 264.1 C.cr.) :
menacer de causer la mort ou des lésions corporelles à une personne, de
détruire ou d’endommager des biens d’une personne.
- Le harcèlement criminel (art. 264 C.cr.) :
communiquer de façon répétée avec une personne ou surveiller ses activités
de manière à lui faire raisonnablement craindre pour sa sécurité.
- L’extorsion (art. 346 C.cr.) :
utiliser des menaces pour contraindre quelqu’un à faire quelque chose, par
exemple envoyer de l’argent ou du contenu.
- Les communications indécentes ou harcelantes
(art. 372 C.cr.), dans certains contextes.
La crainte pour sa sécurité
Pour certaines infractions, comme le harcèlement criminel, ce n’est pas
seulement le contenu des messages qui est analysé, mais aussi leurs effets sur
la personne visée.
Pour que l’accusation de
harcèlement criminel soit portée, il faut alors que la conduite
reprochée crée une situation où la personne craint raisonnablement pour sa
sécurité ou celle de ses proches. Il ne suffit donc pas que la personne soit
agacée ou contrariée. Les tribunaux analysent la perception d’une personne
raisonnable placée dans les mêmes circonstances.
Droit criminel ou droit civil :
des voies différentes
Certaines situations ne constituent
pas des infractions criminelles, mais peuvent tout de même entraîner des
conséquences sur le plan du droit civil. Des propos offensants ou répétés, des situations
de diffamation ou d’atteinte à la vie privée peuvent constituer une faute et
donner lieu à une réclamation en dommages-intérêts (article 1457 du Code
civil du Québec).
Ces recours visent généralement à obtenir une réparation monétaire
plutôt qu’à sanctionner un comportement au nom de la société et doivent être
entrepris par les personnes qui s’estiment lésées, devant les tribunaux civils.
D’autres recours possibles
Avant d’envisager des recours judiciaires, il est possible
de prendre plusieurs autres mesures pour gérer des situations problématiques en
ligne :
- bloquer
ou restreindre un utilisateur;
- signaler
un comportement à la plateforme;
- s’adresser
à une institution (école, employeur) lorsque le contexte s’y prête.
Dans certains cas, un engagement de ne pas troubler l’ordre public
(art. 810 C.cr.) peut aussi être demandé lorsqu’il existe une
crainte raisonnable qu’une infraction soit commise, même en l’absence de crime
commis.
En somme, les échanges sur les médias sociaux peuvent
soulever des enjeux complexes, mais ils n’échappent pas au droit. Avant de
publier, il est important de prendre un moment pour réfléchir au contexte et à
la portée de ses propos.
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