Un adolescent qui commet un vol, une agression ou un meurtre est-il jugé selon les mêmes règles qu’un accusé adulte? Son procès se déroule-t-il différemment? Et peut-il recevoir la même peine qu’un adulte?
Le système de justice pénale pour
adolescents partage plusieurs règles avec celui des adultes, mais il prévoit
aussi des mesures particulières pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Direction des communications
La même infraction, un cadre
différent
Lorsqu’une personne commet une
infraction criminelle, les juristes se réfèrent au Code criminel pour savoir quelle infraction a été commise et quelles règles s’appliquent. Il
n’existe pas un Code criminel pour les adultes et un autre pour les adolescents :
c’est le même Code criminel qui s’applique aux deux.
Par exemple, un adolescent qui
commet un vol peut être accusé de vol en vertu du Code criminel, tout comme un
adulte. Le fait d’avoir moins de 18 ans ne change donc pas la nature de l’infraction
ni le chef d’accusation.
C’est plutôt la façon dont le
dossier sera traité qui diffère entre le système de justice criminel pour
adultes et celui pour adolescents.
Lorsqu’une infraction criminelle
est commise par un adolescent âgé de 12 à 17 ans, la Loi sur le système de
justice pénale pour les adolescents (LSJPA) prévoit des règles particulières
qui s’appliquent à son dossier. Elle encadre notamment le traitement de son
dossier dans le système judiciaire, les peines qui peuvent lui être imposées et
la protection de son identité.
Pourquoi un système
particulier pour les adolescents?
La différence entre les deux
systèmes repose notamment sur une idée centrale : un adolescent n’a pas
nécessairement le même degré de maturité et de responsabilité qu’un adulte. Sa culpabilité
morale est donc considérée comme moins élevée.
Cela ne signifie pas que les
adolescents échappent aux conséquences de leurs gestes. La réponse à l’infraction
doit plutôt être adaptée à leur âge, à leur situation et à la gravité du geste
commis.
La LSJPA vise aussi la protection
du public. Un adolescent qui reçoit l’aide et l’encadrement nécessaires pour
modifier son comportement est moins susceptible de récidiver à l’âge adulte.
Le procès : des règles
communes
On entend parfois parler d’un « procès
pour mineur ». Pourtant, les procès d’accusés adultes ou d’accusés
adolescents sont menés de la même façon.
Les règles de preuve et plusieurs
règles de procédure sont les mêmes. L’adolescent bénéficie toutefois de
certaines protections particulières prévues par la LSJPA.
Par exemple, des règles encadrent
les déclarations qu’un adolescent fait à un policier ou à une autre personne en
situation d’autorité. Avant qu’une telle déclaration puisse être admise en
preuve dans certaines circonstances, l’adolescent doit notamment avoir été
informé de ses droits et avoir eu la possibilité de consulter un avocat et un
parent ou un autre adulte approprié.
La grande différence entre les
deux systèmes se trouve surtout dans la peine qui peut être imposée au
contrevenant.
Les peines : une réponse
adaptée à l’adolescent
Lorsqu’un adulte est déclaré
coupable, sa peine est déterminée selon les règles de droit applicables aux
adultes.
Pour un adolescent, le tribunal
doit plutôt imposer une peine prévue par la LSJPA. Cette peine doit être
proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’adolescent.
Les peines pour adolescents sont
généralement moins sévères que celles prévues pour les adultes et elles sont
davantage individualisées. La loi ne prévoit pas de peines minimales
obligatoires pour les adolescents.
Par exemple, pour un meurtre au
deuxième degré, la peine maximale applicable à un adolescent est de sept ans,
dont une partie peut être purgée sous garde et l’autre dans la collectivité
sous surveillance, alors que la peine maximale pour un adulte est l’emprisonnement à vie.
Dans des circonstances
exceptionnelles, un adolescent peut cependant être assujetti à une peine applicable aux adultes. Cette possibilité n’est pas
automatique, même lorsqu’il s’agit d’une infraction très grave. Le procureur
doit convaincre le tribunal de la nécessité d’imposer cette peine.
Pourquoi l’identité d’un
adolescent est-elle protégée?
Le plus souvent, les
audiences judiciaires sont publiques.
Toutefois, la LSJPA prévoit une règle particulière pour protéger les adolescents : il est généralement interdit de publier leur nom ou toute
information permettant de les identifier lorsqu’ils sont visés par une
procédure relevant de cette loi.
Cette règle s’applique aux
médias, mais aussi à toute autre personne. Par exemple, publier sur Facebook le
nom d’un adolescent qui est accusé est interdit et peut devenir une infraction criminelle au sens de la LSJPA.
Cette protection vise à éviter qu’une erreur commise pendant sa jeunesse entraîne des répercussions sur l’avenir de l’adolescent. Elle s’inscrit dans l’approche de réadaptation prévue par la LSJPA.
À retenir
Le système de justice pour
adultes et celui pour adolescents ont plusieurs points en commun. Les
infractions prévues au Code criminel sont
les mêmes et le procès repose sur plusieurs règles communes.
La différence se trouve
principalement dans la façon dont la justice tient compte de l’âge de la
personne au moment où l’infraction a été commise. Les adolescents font l’objet
de règles particulières, notamment pour la détermination de la peine et la
protection de leur identité.
Parce qu’il est supposé qu’un
adolescent qui commet une infraction est encore en développement, la justice
cherche à lui donner les moyens de changer de trajectoire. L’objectif est qu’il
puisse tirer des leçons de ses gestes, se réadapter et reprendre sa place dans
la société.
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