Pour les personnes victimes de violence conjugale et de violence sexuelle, il peut être difficile de se décider à dénoncer un agresseur. Que se passera-t-il ensuite? Quel sera mon rôle? Les questions sans réponse peuvent nuire à la prise de décision. Jusqu’à ce qu’une procureure réponde à votre appel.
DCOM
Depuis avril 2018, les personnes victimes de violence sexuelle et les intervenant(e)s qui leur viennent en aide bénéficient d’une ligne téléphonique, offerte par le DPCP, où ils peuvent parler à une procureure aux poursuites criminelles et pénales. Depuis décembre 2022, la Ligne Info DPCP offre aussi les mêmes services aux personnes victimes de violence conjugale.
Ainsi, les personnes victimes qui envisagent de dénoncer un crime, mais qui hésitent devant l’inconnu, ainsi que les intervenantes qui les accompagnent, bénéficient d’informations précises sur le processus judiciaire et sont alors outillées pour faire des choix éclairés relativement aux abus dont elles ont été victimes.
Les appréhensions des personnes victimes et des intervenantes qui appellent sont nombreuses. Les réponses des procureures, elles, réconfortent.
« Quand les appels débutent, je sens le stress dans la voix des gens », remarque la procureure Eliane Beaulieu. « Ça s’adoucit tout au long de l’appel. J’ai l’impression que plus ils ont de l’information, plus ils comprennent, et plus le stress s’en va », précise-t-elle.
Me Beaulieu est l’une des répondantes à la ligne téléphonique d’informations. Au total, elles sont 9 procureures spécialisées en violence sexuelle ou conjugale à répondre aux questions de la population. Lorsqu'on les joint, le ton est calme et bienveillant et le temps, suspendu. Car les procureures prennent le temps de s’assurer que toutes les questions seront répondues. Elles souhaitent qu’à la fin de l’appel, la personne victime se soit sentie écoutée, comprise et mieux informée de ses possibilités.
Les questions fréquentes
Le processus judiciaire, comment se préparer, voire à qui s’adresser pour porter plainte… Les questions posées lors de ces appels sont nombreuses et variées.
Elles peuvent concerner le processus judiciaire, les conséquences pour la personne victime et l’agresseur de dénoncer un crime, les conditions de mise en liberté, la dénonciation de non-respect des conditions, etc.
« Leur but n’est souvent pas lié à la conséquence que va encourir l’agresseur. Leur but, c’est plutôt d’être crues, et de signifier à l’agresseur que ce qui s’est passé, c’est inacceptable », explique Me Beaulieu.
Un objectif de la Ligne Info DPCP est également de défaire certains mythes tenaces. Par exemple, des personnes victimes croient à tort qu’il leur sera nécessaire d’engager un avocat. Rappelons que le procureur aux poursuites criminelles et pénales, qui a le rôle d’intenter une poursuite notamment lorsqu’une infraction criminelle – comme une agression sexuelle – a été commise, est un avocat payé par l’État pour défendre les intérêts de la société, tout en tenant compte des intérêts légitimes des personnes victimes et dans un souci constant de bien les accompagner et de les informer.
On demande aussi fréquemment quelle est la porte d’entrée pour dénoncer un crime. Réponse : la police. Les avocates inviteront la personne victime à être bien accompagnée dans cette épreuve, notamment par le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).
La procureure responsable de la ligne téléphonique, Me Audrey Arseneau, rappelle qu'il existe dans certaines circonstances un délai de prescription pour porter des accusations en matière d'infraction d'ordre sexuel ou commises dans un contexte de violence conjugale. Toutefois, elle encourage les personnes victimes de violences sexuelles ou conjugales à dénoncer le crime subi sans égard au délai écoulé puisque chaque cas fait l'objet d'une analyse détaillée par le procureur ou la procureure responsable du dossier. Des accusations peuvent être déposées à la suite de cette analyse et des condamnations obtenues, peu importe le délai.
Les personnes victimes et leurs intervenantes peuvent également se questionner sur l’aspect public d’un procès et sur la sécurité. Il faut savoir que la sécurité et le bien-être des personnes victimes sont des priorités pour les procureurs.
Les personnes victimes peuvent se demander si leur parole sera suffisante pour faire la preuve hors de tout doute raisonnable de l’infraction. « C’est sa parole contre la mienne », disent parfois des personnes victimes pour justifier de ne pas dénoncer un crime. Ce qu’on dit moins, c’est que cette parole peut être suffisante pour faire condamner un agresseur.
En toute transparence
Le but des procureures est d'informer les personnes victimes et les intervenantes sur le processus judiciaire le plus fidèlement possible. Ici, embellir la réalité n’a pas sa place. Les appels proviennent souvent des personnes victimes en présence de leurs intervenantes, qui souhaitent, ensemble, aller chercher des réponses. Une discussion à trois qui permet de bien saisir ce qu’implique une dénonciation à la police et ce qui s’ensuit.
Une approche humaine
Pour être responsable d’une telle ligne d’aide, « ça prend des gens qui ont à cœur ce mandat », concède Me Beaulieu. La qualité des professionnels que les personnes victimes rencontreront dans leur parcours aura une incidence importante sur leur sentiment par rapport au système de justice.
« Les gens me le disent : vous avez l’air doux, j’ai confiance en vous. Oui, je pense que le savoir-être est la clé du succès dans le processus judiciaire criminel. Les procureurs sont nombreux dans le réseau à posséder cette habileté d’être un grand support pour les victimes. »
« On travaille tous les jours, au DPCP, à améliorer l’expérience des personnes victimes dans le système judiciaire », ajoute la procureure.
Pour Me Beaulieu, le sentiment d’accomplissement personnel est très grand quand se termine l’appel. « Tu as vraiment l’impression d’avoir aidé. Cette ligne-là me donne un accès direct à leurs préoccupations. C’est gratifiant. Cette personne va être capable de dénoncer si elle le souhaite », lance-t-elle.
Une clientèle variée
Les personnes qui appellent à la ligne du DPCP sont majoritairement des personnes victimes, surtout des femmes, mais aussi quelques hommes. Des adolescents jusqu’aux personnes dans la soixantaine, voire plus. Et plusieurs intervenants et intervenantes. Des gens appellent alors que l’infraction s’est produite dans les jours précédents. D’autres, ça fait des dizaines d’années.
La durée des appels est aussi très variable.
« Certains, comme ceux des intervenants, sont très courts parce que les questions sont très ciblées. Dans d’autres cas, j’ai eu des appels d’une heure et plus. » - Me Beaulieu
Certaines personnes vont expliquer le contexte, d’autres opteront pour la discrétion. Tout est possible et les procureures s’adaptent aux besoins de leurs interlocuteurs.
Les appels sont confidentiels et la personne victime et l’intervenante n’ont aucune obligation par la suite.
Les personnes victimes qui sont déjà dans le processus judiciaire devraient quant à elles contacter le procureur responsable de leur dossier. La ligne est réservée aux gens qui n’ont pas encore dénoncé à la police.
Le service est offert tant en français qu’en anglais.
Ressources d’aide :
- Info-aide violence sexuelle
- 1 888 933-9007
- Équijustice
- Organismes d'aide aux personnes victimes d'agression sexuelle
- Organismes d'aide aux auteurs d’agression sexuelle
- Ressources pour les personnes victimes d'un crime
- SOS Violence conjugale
- Ligne Rebâtir
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