Un adulte convainc un
adolescent de transporter des stupéfiants, de surveiller les allées et venues
de policiers ou de participer à un vol. Ces situations, parfois associées aux
gangs de rue, sont régulièrement rapportées dans l’actualité depuis quelques
années.
En réponse à ce fléau, le
gouvernement canadien a décidé d’ajouter une nouvelle infraction au Code
criminel. Depuis le 18 juillet 2026, le fait de recruter un jeune de
moins de 18 ans pour qu’il participe à un crime peut constituer une infraction criminelle.
Direction
des communications, en collaboration avec Me Andrej Skoko, procureur aux
poursuites criminelles et pénales au Bureau du service juridique (BSJ)
Le Code criminel
permettait déjà de poursuivre pour plusieurs comportements
liés à la criminalité organisée ou à la participation à une infraction. En
revanche, il ne contenait pas d’infraction ciblant précisément le fait de
recruter un jeune pour l’amener à commettre un crime.
Par cette modification, le
législateur s’attaque à une étape qui précède souvent la commission d’une
infraction : le recrutement.
Que prévoit la nouvelle
infraction?
Le Code criminel interdit
désormais à une personne qui est en situation d’autorité ou de confiance envers
un jeune de moins de 18 ans de le recruter, l’encourager, l’inviter ou le
conseiller afin qu’il participe à une infraction prévue au Code criminel
ou aux infractions en matière de stupéfiants établies dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Par
exemple, une personne qui recrute un jeune de moins de 18 ans en vue de
lui faire transporter des stupéfiants s’expose désormais à faire l’objet de
poursuites en vertu de la nouvelle infraction.
Une situation d’autorité ou de
confiance peut exister dans différents contextes. D’emblée, la loi présume que
le seul fait d’être un adulte place une personne en situation d’autorité par
rapport à une personne de moins de 18 ans.
Il peut exister d’autres cas,
puisque la loi prévoit également que, dans certaines circonstances, une
personne de moins de 18 ans peut elle aussi être en situation d’autorité
ou de confiance envers un autre jeune.
Par exemple, un frère aîné de
moins de 18 ans peut se trouver en situation d’autorité par rapport à son
frère plus jeune, même si aucun des deux n’est majeur.
Chaque dossier sera toutefois
évalué selon les faits qui lui sont propres.
Pour que cette nouvelle
infraction soit constituée, il ne suffit pas qu’une personne tente de recruter
un jeune. La loi exige que le jeune participe effectivement à l’infraction
envisagée, ou à une infraction qui y est liée.
Cette exigence distingue cette
nouvelle infraction d’une simple tentative de recrutement.
Quelles sont les conséquences?
Cette nouvelle infraction est
dite hybride, ce qui signifie que, selon les circonstances du dossier,
le poursuivant peut choisir de procéder soit par mise en accusation, soit par procédure sommaire. Ce
choix tient notamment compte de la gravité des faits et des particularités de
chaque affaire.
Lorsque l’infraction est
poursuivie par mise en accusation, la peine maximale prévue est de cinq ans d’emprisonnement.
Le recrutement de jeunes par des
organisations criminelles est une réalité qui préoccupe les corps policiers,
les intervenants et les tribunaux depuis plusieurs années. Les adolescents
peuvent être ciblés parce qu’ils sont plus facilement influençables ou parce qu’ils
ne mesurent pas toujours les conséquences de leur implication dans des
activités criminelles. De plus, ils sont normalement soumis à des peines plus
clémentes en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents, ce qui constitue un argument parfois utilisé par les personnes
qui recrutent les jeunes pour les encourager à commettre des infractions
criminelles.
Bien que cette nouvelle
infraction ne vise pas uniquement le phénomène des gangs de rue, elle offre un
outil supplémentaire pour intervenir contre les personnes qui cherchent à
entraîner des jeunes dans la criminalité.
Par cette modification, le législateur met davantage l’accent sur la responsabilité des recruteurs et sur la nécessité de protéger les mineurs contre l’exploitation criminelle.
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